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ACTE DEUX

Active
Siren948 254 503SARL88000 ÉpinalCréée le 25 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE DEUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 254 503. Elle est domiciliée 18 RUE de la Devallée, 88000 Épinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Marie-Charlotte RAZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE DEUX

Dénomination
ACTE DEUX
SIREN
948 254 503
SIRET (siège)
948 254 503 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95948254503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 254 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
25 janvier 2023
Siège social
18 RUE de la Devallée, 88000, Épinal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE DEUX

La société a pour objet que l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourrant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de ACTE DEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE DEUX

MR

Marie-Charlotte RAZE

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de ACTE DEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 ÉpinalSiègeActif

    948 254 503 00014 · ouvert le 12 janvier 2023 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ACTE DEUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACTE DEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE DEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE DEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE DEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE DEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE DEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE DEUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-24 · Début d'activité : 2023-01-12

  1. création

Questions fréquentes sur ACTE DEUX

Quel est le numéro SIREN de ACTE DEUX ?

Le numéro SIREN de ACTE DEUX est 948 254 503. Le SIRET de son siège social est 948 254 503 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95948254503.

Qui dirige ACTE DEUX ?

ACTE DEUX est dirigée par Marie-Charlotte RAZE, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE DEUX ?

Le siège social de ACTE DEUX est situé 18 RUE de la Devallée, 88000 Épinal.

ACTE DEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE DEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE DEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE DEUX.

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