Checkers

ACTE EN LIGNE

Active
Siren479 425 142SARL50450 HAMBYECréée le 29 novembre 2004

6201Z · Programmation informatique

Résultat net 2024
−3,6 k€−453,1 %
Capital social
7,5 k€

ACTE EN LIGNE est une SARL immatriculée le 29 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 425 142. Elle est domiciliée 6 rue des Roseaux, 50450 Hambye. ACTE EN LIGNE relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 27,4 k€ pour un résultat net de 769 €. THIERRY FOUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE EN LIGNE

Dénomination
ACTE EN LIGNE
SIREN
479 425 142
SIRET (siège)
479 425 142 00045
N° TVA intracommunautaire
FR81479425142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Coutances 479 425 142
Greffe
Coutances
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
6 RUE DES ROSEAUX, 50450, HAMBYE
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTE EN LIGNE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTE EN LIGNE

Toutes prestations internet et multimédia et notamment vente de solutions internet (développement sites Web, commerce électronique), hébergement, solutions marketing par internet, toutes prestations de conseils dans les domaines CI-dessus, toutes prestations de recherche et de développement dans le domaine des nouvelles technologies de L'information et de la communication et du développement durable.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACTE EN LIGNE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2024--−3,6 k€--3,8 k€17,1 k€-
2023--−642 €--7,3 k€17,7 k€-
2022--2,5 k€--8,0 k€32,9 k€-
201727,4 k€−61,2 %769 €3,9 k€1,8 k€4,7 k€21,2 k€10,6 k€
201670,6 k€-−5,7 k€2,0 k€−1,6 k€3,8 k€31,2 k€44,5 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 15 mai 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
22,0 %
Taux d’endettement
101,1 %
Ratio de liquidité
99,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Autres immobilisations corporelles684 €0 €
Autres immobilisations financières100 €0 €
TOTAL Actif immobilisé784 €0 €
Clients et comptes rattachés9 765 €0 €
Autres créances3 488 €0 €
Valeurs mobilières de placement65 €0 €
Disponibilités46 €0 €
Charges constatées d'avance3 000 €0 €
TOTAL Actif circulant16 365 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif17 149 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel7 500 €0 €
Report à nouveau−174 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−3 551 €0 €
TOTAL Capitaux propres3 775 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 815 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 203 €0 €
Dettes fiscales et sociales2 356 €0 €
TOTAL Dettes13 375 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif17 149 €0 €
Code EG13 375 €0 €
Code EH3 815 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Autres immobilisations corporelles0 €0 €
Autres immobilisations financières100 €0 €
TOTAL Actif immobilisé100 €0 €
Clients et comptes rattachés12 997 €0 €
Autres créances4 570 €0 €
Valeurs mobilières de placement15 €0 €
TOTAL Actif circulant17 581 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif17 681 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel7 500 €0 €
Report à nouveau468 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−642 €0 €
TOTAL Capitaux propres7 326 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 574 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 705 €0 €
Dettes fiscales et sociales2 395 €0 €
Autres dettes682 €0 €
TOTAL Dettes10 356 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif17 681 €0 €
Code EG10 356 €0 €
Code EH3 569 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires110 104 €-
Autres immobilisations corporelles8 054 €-
Autres immobilisations financières100 €-
TOTAL Actif immobilisé100 €-
Clients et comptes rattachés24 816 €-
Autres créances7 924 €-
Valeurs mobilières de placement15 €-
Charges constatées d'avance58 €-
TOTAL Actif circulant32 813 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif32 913 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel7 500 €-
Report à nouveau−1 989 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE2 457 €-
TOTAL Capitaux propres7 968 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit8 292 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 343 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 066 €-
Dettes fiscales et sociales5 766 €-
Produits constatés d'avance7 478 €-
TOTAL Dettes24 945 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif32 913 €-
Code EG22 264 €-
Code EH2 951 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires110 104 €-
Autres immobilisations corporelles6 804 €266 €
Autres immobilisations financières100 €-
TOTAL Actif immobilisé100 €266 €
En-cours de production de services3 000 €-
Clients et comptes rattachés7 351 €18 023 €
Autres créances10 739 €12 118 €
Disponibilités-824 €
TOTAL Actif circulant21 090 €30 966 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif21 190 €31 232 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel7 500 €7 500 €
Report à nouveau−3 577 €2 006 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE769 €−5 657 €
TOTAL Capitaux propres4 692 €3 849 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit7 958 €5 122 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 755 €3 330 €
Dettes fiscales et sociales6 786 €16 102 €
Autres dettes-2 828 €
TOTAL Dettes16 499 €27 383 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif21 190 €31 232 €
Code EG16 499 €-
Code EH7 958 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services27 390 €70 610 €
Chiffre d'affaires net27 390 €70 610 €
Production stockée3 000 €-
Autres produits−2 €124 €
TOTAL Produits d'exploitation30 387 €70 734 €
Autres achats et charges externes15 378 €23 068 €
Impôts, taxes et versements assimilés454 €963 €
Salaires et traitements6 200 €32 715 €
Charges sociales4 427 €11 815 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations266 €802 €
Dotations aux provisions sur actif circulant1 904 €1 597 €
Autres charges2 €1 334 €
TOTAL Charges d'exploitation28 632 €72 294 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 755 €−1 560 €
Intérêts et charges assimilées21 €132 €
TOTAL Charges financières21 €132 €
RÉSULTAT FINANCIER−21 €−132 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 734 €−1 692 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion4 035 €482 €
TOTAL Produits exceptionnels4 035 €482 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-4 448 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital5 000 €-
TOTAL Charges exceptionnelles5 000 €4 448 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−965 €−3 966 €
TOTAL DES PRODUITS34 422 €71 216 €
TOTAL DES CHARGES33 653 €76 874 €
BÉNÉFICE OU PERTE769 €−5 657 €
Code A2666 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires110 104 €-
Autres immobilisations corporelles266 €1 068 €
TOTAL Actif immobilisé266 €1 068 €
Clients et comptes rattachés18 023 €33 707 €
Autres créances12 118 €12 958 €
Disponibilités824 €-
Charges constatées d'avance-1 850 €
TOTAL Actif circulant30 966 €48 515 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif31 232 €49 583 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 500 €7 500 €
Report à nouveau2 006 €727 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−5 657 €1 279 €
TOTAL Capitaux propres3 849 €9 506 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 122 €646 €
Emprunts et dettes financières divers-8 821 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 330 €7 597 €
Dettes fiscales et sociales16 102 €20 375 €
Autres dettes2 828 €2 638 €
TOTAL Dettes27 383 €40 077 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif31 232 €49 583 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services70 610 €69 646 €
Chiffre d'affaires net70 610 €69 646 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-1 529 €
Autres produits124 €74 €
TOTAL Produits d'exploitation70 734 €71 249 €
Variation de stock (marchandises)-1 529 €
Autres achats et charges externes23 068 €19 786 €
Impôts, taxes et versements assimilés963 €738 €
Salaires et traitements32 715 €36 314 €
Charges sociales11 815 €6 323 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations802 €1 321 €
Dotations aux provisions sur actif circulant1 597 €428 €
Autres charges1 334 €3 281 €
TOTAL Charges d'exploitation72 294 €69 718 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 560 €1 531 €
Intérêts et charges assimilées132 €-
TOTAL Charges financières132 €-
RÉSULTAT FINANCIER−132 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 692 €1 531 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion482 €159 €
TOTAL Produits exceptionnels482 €159 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion4 448 €410 €
TOTAL Charges exceptionnelles4 448 €410 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−3 966 €−251 €
TOTAL DES PRODUITS71 216 €71 407 €
TOTAL DES CHARGES76 874 €70 128 €
BÉNÉFICE OU PERTE−5 657 €1 279 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de ACTE EN LIGNE

TF

THIERRY FOUCHER

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de ACTE EN LIGNE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 50450 HAMBYESiègeActif

    479 425 142 00045 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 6201Z

  • 02540 ROZOY-BELLEVALLEFermé

    479 425 142 00011 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 722C

  • 02540 ROZOY-BELLEVALLEFermé

    479 425 142 00029 · ouvert le 09 août 2007 · NAF 6202A

  • 77515 SAINT-AUGUSTINFermé

    479 425 142 00037 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6202A

Documents juridiques de ACTE EN LIGNE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACTE EN LIGNE

ACTE EN LIGNE a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

15 mai 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

21 mai 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

12 mai 2023

Comptes annuels 2017

Bilan complet

09 août 2019

Comptes annuels 2016

Bilan complet

03 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTE EN LIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE EN LIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE EN LIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE EN LIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTE EN LIGNE

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  17. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2004-11-29 · Début d'activité : 2010-04-01

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Marques déposées par ACTE EN LIGNE

ACTE EN LIGNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTE EN LIGNE

    N° 3355927 · Déposée le 27 avril 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 27 avril 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTE EN LIGNE

Quel est le numéro SIREN de ACTE EN LIGNE ?

Le numéro SIREN de ACTE EN LIGNE est 479 425 142. Le SIRET de son siège social est 479 425 142 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81479425142.

Qui dirige ACTE EN LIGNE ?

ACTE EN LIGNE est dirigée par THIERRY FOUCHER, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTE EN LIGNE ?

ACTE EN LIGNE a déclaré un chiffre d'affaires de 27,4 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 769 €.

Où se situe le siège social de ACTE EN LIGNE ?

Le siège social de ACTE EN LIGNE est situé 6 rue des Roseaux, 50450 Hambye.

ACTE EN LIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE EN LIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE EN LIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE EN LIGNE.