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ACTE ENVIRONNEMENT

Active
Siren451 383 467SARL06270 Villeneuve-LoubetCréée le 12 décembre 2003

Documents
Capital social
7,5 k€

ACTE ENVIRONNEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 383 467. Son siège social est situé 90 COR 90 Corniche des Maurettes Immeuble le Saphir IMMEUBLE LE SAPHIR, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C. YVES LE CLERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE ENVIRONNEMENT

Dénomination
ACTE ENVIRONNEMENT
SIREN
451 383 467
SIRET (siège)
451 383 467 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52451383467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 383 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
742C
Date de création
12 décembre 2003
Siège social
90 COR 90 Corniche des Maurettes Immeuble le Saphir IMMEUBLE LE SAPHIR, 06270, Villeneuve-Loubet
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACTE ENVIRONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTE ENVIRONNEMENT

YL

YVES LE CLERRE

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de ACTE ENVIRONNEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06270 Villeneuve-LoubetSiègeFermé

    451 383 467 00011 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 742C

Documents juridiques de ACTE ENVIRONNEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Conformité de ACTE ENVIRONNEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE ENVIRONNEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE ENVIRONNEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTE ENVIRONNEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2003

Questions fréquentes sur ACTE ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de ACTE ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de ACTE ENVIRONNEMENT est 451 383 467. Le SIRET de son siège social est 451 383 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52451383467.

Qui dirige ACTE ENVIRONNEMENT ?

ACTE ENVIRONNEMENT est dirigée par YVES LE CLERRE, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de ACTE ENVIRONNEMENT est situé 90 COR 90 Corniche des Maurettes Immeuble le Saphir IMMEUBLE LE SAPHIR, 06270 Villeneuve-Loubet.

ACTE ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE ENVIRONNEMENT.