ACTE EXPERTISES & AUDIT

Active

Siren994 815 827SAS92400 CourbevoieCréée le 10 décembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

ACTE EXPERTISES & AUDIT est une SAS immatriculée le 10 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 815 827. Elle est domiciliée 11 AV Dubonnet, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Jérémy TIBI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE EXPERTISES & AUDIT

INSEE

Dénomination: ACTE EXPERTISES & AUDIT
SIREN: 994 815 827
SIRET (siège): 994 815 827 00013
N° TVA intracommunautaire: FR90994815827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 815 827
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 10 décembre 2025
Siège social: 11 AV Dubonnet, 92400, Courbevoie
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ACTE EXPERTISES & AUDIT

L'expertise, le diagnostic complet santé des bâtiments, la rénovation, l'agencement, la décoration et vente de tous produits et matériels pour les locaux et environnement à usage d'habitation ou professionnel

Finances de ACTE EXPERTISES & AUDIT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE EXPERTISES & AUDIT

INSEE

Jérémy TIBI

Président de SAS

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ACTE EXPERTISES & AUDIT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92400 CourbevoieSiègeActif
994 815 827 00013 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACTE EXPERTISES & AUDIT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2025

Liste des souscripteurs

Dépôt du 06 décembre 2025

Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 décembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de ACTE EXPERTISES & AUDIT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE EXPERTISES & AUDIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE EXPERTISES & AUDIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE EXPERTISES & AUDIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE EXPERTISES & AUDIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE EXPERTISES & AUDIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE EXPERTISES & AUDIT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

26 décembre 2025création
Date d'effet : 10 décembre 2025

Questions fréquentes sur ACTE EXPERTISES & AUDIT

Quel est le numéro SIREN de ACTE EXPERTISES & AUDIT ?

Le numéro SIREN de ACTE EXPERTISES & AUDIT est 994 815 827. Le SIRET de son siège social est 994 815 827 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90994815827.

Qui dirige ACTE EXPERTISES & AUDIT ?

ACTE EXPERTISES & AUDIT est dirigée par Jérémy TIBI, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTE EXPERTISES & AUDIT ?

Le siège social de ACTE EXPERTISES & AUDIT est situé 11 AV Dubonnet, 92400 Courbevoie.