CheckersProcédures

ACTE- FORM

Active
Siren481 835 197SARL75012 PARISCréée le 15 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 835 197, ACTE- FORM est une SARL créée le 15 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 266 av Daumesnil, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par CLAUDE TEURIAU, gérant.

Fiche d'identité de ACTE- FORM

Dénomination
ACTE- FORM
SIREN
481 835 197
SIRET (siège)
481 835 197 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60481835197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 835 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 avril 2005
Siège social
266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE- FORM

Formalités juridiques pour les particuliers et les professionnels en création ou modification de personnes morales ou physiques conseils en information gestion et documentation formation marchand de biens

Finances de ACTE- FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE- FORM

CT

CLAUDE TEURIAU

Gérant

Depuis la création (15 avril 2005) · 21 ans

Établissements de ACTE- FORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    481 835 197 00015 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTE- FORM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACTE- FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE- FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE- FORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE- FORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2018. Clôturée le 28 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2018 · publié le 03 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE- FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE- FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE- FORM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Marques déposées par ACTE- FORM

ACTE- FORM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTE-FORM

    N° 4151646 · Déposée le 27 janvier 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 45 · expirée le 27 janvier 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTE- FORM

Quel est le numéro SIREN de ACTE- FORM ?

Le numéro SIREN de ACTE- FORM est 481 835 197. Le SIRET de son siège social est 481 835 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481835197.

Qui dirige ACTE- FORM ?

ACTE- FORM est dirigée par CLAUDE TEURIAU, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE- FORM ?

Le siège social de ACTE- FORM est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris.

ACTE- FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE- FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE- FORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE- FORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris