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ACTE FORMATION

Active
Siren849 542 295SAS76480 JumiègesCréée le 08 avril 2019
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
116 k€
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACTE FORMATION est une SAS immatriculée le 8 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 542 295. Elle est domiciliée 143 RUE Guillaume Quesne, 76480 Jumièges. Son activité principale relève du code NAF 8559B. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 116 k€. La direction est assurée par FREDERIC BIRON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTE FORMATION

Dénomination
ACTE FORMATION
SIREN
849 542 295
SIRET (siège)
849 542 295 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09849542295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 542 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8559B
Date de création
08 avril 2019
Siège social
143 RUE Guillaume Quesne, 76480, Jumièges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTE FORMATION

Formation et monitorat, assistance technique, suivi de chantier, conseil en gestion et toutes prestations de services à des fins commerciales

Finances de ACTE FORMATION

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--116 k€--267 k€388 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 15 mai 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
68,9 %
Taux d’endettement
4,3 %
Ratio de liquidité
353,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres immobilisations corporelles1 366 €1 252 €
Autres immobilisations financières330 €0 €
TOTAL Actif immobilisé1 696 €1 252 €
Clients et comptes rattachés171 677 €170 458 €
Autres créances6 414 €6 691 €
Valeurs mobilières de placement81 360 €40 000 €
Disponibilités126 339 €67 345 €
Charges constatées d'avance529 €511 €
TOTAL Actif circulant386 321 €285 007 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif388 017 €286 260 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel100 €100 €
Réserve légale10 €10 €
Autres réserves150 694 €66 117 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE116 405 €84 577 €
TOTAL Capitaux propres267 210 €150 804 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit109 €0 €
Emprunts et dettes financières divers11 486 €26 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 730 €2 273 €
Dettes fiscales et sociales106 481 €107 181 €
TOTAL Dettes120 807 €135 455 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif388 017 €286 260 €
Code EG120 807 €135 456 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTE FORMATION

FB

FREDERIC BIRON

Président de SAS

Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

NF

Nicolas, Régis, Dominique FOLOPPE

Directeur général · de avril 2021 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTE FORMATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76480 JumiègesSiègeActif

    849 542 295 00027 · ouvert le 02 mars 2019 · NAF 8559B

  • 76770 MALAUNAYFermé

    849 542 295 00019 · ouvert le 02 mars 2019 · NAF 8559B

Documents juridiques de ACTE FORMATION

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ACTE FORMATION

ACTE FORMATION a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

15 mai 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTE FORMATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE FORMATION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Président : BIRON Jean-Pierre, Yvon, Julien ; Directeur général : BIRON Frédéric, Jean-Pierre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : BIRON Jean-Pierre, Yvon, Julien ; Directeur général : BIRON Frédéric, Jean-Pierre ; Directeur général : FOLOPPE Nicolas, Régis, Dominique

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-08 · Début d'activité : 2019-03-02

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2019

Questions fréquentes sur ACTE FORMATION

Quel est le numéro SIREN de ACTE FORMATION ?

Le numéro SIREN de ACTE FORMATION est 849 542 295. Le SIRET de son siège social est 849 542 295 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09849542295.

Qui dirige ACTE FORMATION ?

ACTE FORMATION est dirigée par FREDERIC BIRON, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTE FORMATION ?

Le siège social de ACTE FORMATION est situé 143 RUE Guillaume Quesne, 76480 Jumièges.

ACTE FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE FORMATION.