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ACTE GOURMET

Active
Siren385 085 345SARL13009 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENTCréée le 14 avril 1992

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 085 345, ACTE GOURMET est une SARL créée le 14 avril 1992. Elle est domiciliée 344 BD 344 Boulevard MICHELET, 13009 Marseille 9e Arrondissement. ACTE GOURMET relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de ACTE GOURMET

Dénomination
ACTE GOURMET
SIREN
385 085 345
SIRET (siège)
385 085 345 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15385085345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 085 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
14 avril 1992
Siège social
344 BD 344 Boulevard MICHELET , 13009, MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ACTE GOURMET

Restauration , cantine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACTE GOURMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE GOURMET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTE GOURMET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13009 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    385 085 345 00010 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 5610A

Documents juridiques de ACTE GOURMET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Conformité de ACTE GOURMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE GOURMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE GOURMET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE GOURMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTE GOURMET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1992

Questions fréquentes sur ACTE GOURMET

Quel est le numéro SIREN de ACTE GOURMET ?

Le numéro SIREN de ACTE GOURMET est 385 085 345. Le SIRET de son siège social est 385 085 345 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15385085345.

Où se situe le siège social de ACTE GOURMET ?

Le siège social de ACTE GOURMET est situé 344 BD 344 Boulevard MICHELET, 13009 Marseille 9e Arrondissement.

ACTE GOURMET est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE GOURMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE GOURMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE GOURMET.

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