Checkers

ACTE HOME

Active
Siren491 845 004SARL67100 STRASBOURGCréée le 06 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE HOME est une SARL immatriculée le 6 octobre 2006 sous le numéro SIREN 491 845 004. Elle est domiciliée 52 RUE 52 RUE du Stockfeld STRASBOURG, 67100 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. Elle est dirigée par DANIELE MEYER, gérant.

Fiche d'identité de ACTE HOME

Dénomination
ACTE HOME
SIREN
491 845 004
SIRET (siège)
491 845 004 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27491845004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 845 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
06 octobre 2006
Siège social
52 RUE 52 RUE du Stockfeld STRASBOURG, 67100, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTE HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE HOME

DM

DANIELE MEYER

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de ACTE HOME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeFermé

    491 845 004 00010 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 4339Z

Documents juridiques de ACTE HOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACTE HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE HOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2012. Clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 361/2012 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er avril 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE HOME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE HOME

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 361/2012 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er avril 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2006

Questions fréquentes sur ACTE HOME

Quel est le numéro SIREN de ACTE HOME ?

Le numéro SIREN de ACTE HOME est 491 845 004. Le SIRET de son siège social est 491 845 004 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27491845004.

Qui dirige ACTE HOME ?

ACTE HOME est dirigée par DANIELE MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE HOME ?

Le siège social de ACTE HOME est situé 52 RUE 52 RUE du Stockfeld STRASBOURG, 67100 Strasbourg.

ACTE HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE HOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Strasbourg

Entreprises autres travaux de finition

Toutes les entreprises avec le code NAF 4339Z

Autres travaux de finition à Strasbourg

Entreprises du même secteur à Strasbourg

Entreprises à Strasbourg

Toutes les entreprises à Strasbourg