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ACTE I

Active
Siren317 163 855SA93200 SAINT-DENISCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTE I est une SA immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 317 163 855. Elle est domiciliée 3 rue Tunis, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de ACTE I

Dénomination
ACTE I
SIREN
317 163 855
SIRET (siège)
317 163 855 00073
N° TVA intracommunautaire
FR50317163855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 163 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
3 RUE TUNIS, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTE I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE I

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTE I

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    317 163 855 00073 · ouvert le 11 mars 1991 · NAF 744B

Documents juridiques de ACTE I

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACTE I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE I. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE I

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur ACTE I

Quel est le numéro SIREN de ACTE I ?

Le numéro SIREN de ACTE I est 317 163 855. Le SIRET de son siège social est 317 163 855 00073. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50317163855.

Où se situe le siège social de ACTE I ?

Le siège social de ACTE I est situé 3 rue Tunis, 93200 Saint-Denis.

ACTE I est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE I.

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