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ACTE I

Active
Siren489 956 060SARL51420 WITRY-LES-REIMSCréée le 02 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTE I est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 956 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All Jean Giono, 51420 Witry-les-Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de ACTE I

Dénomination
ACTE I
SIREN
489 956 060
SIRET (siège)
489 956 060 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32489956060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 956 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 2006
Siège social
6 ALL JEAN GIONO, 51420, WITRY-LES-REIMS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE I

Location de logements

Finances de ACTE I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE I

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTE I

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51420 WITRY-LES-REIMSSiègeActif

    489 956 060 00011 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACTE I

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACTE I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE I

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE I. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2011. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE I. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE I

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur ACTE I

Quel est le numéro SIREN de ACTE I ?

Le numéro SIREN de ACTE I est 489 956 060. Le SIRET de son siège social est 489 956 060 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32489956060.

Où se situe le siège social de ACTE I ?

Le siège social de ACTE I est situé 6 All Jean Giono, 51420 Witry-les-Reims.

ACTE I est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE I est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE I a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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