ACTE I
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ACTE I est une SCI immatriculée le 12 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 571 126. Elle est domiciliée 16 rue Andre de Loheac, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIA CARDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2026.
Fiche d'identité de ACTE I
INSEE- Dénomination
- ACTE I
- SIREN
- 793 571 126
- SIRET (siège)
- 793 571 126 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01793571126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 571 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2013
- Date de radiation
- 23 septembre 2026
- Siège social
- 16 RUE ANDRE DE LOHEAC, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ACTE I
L'acquisition, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de ACTE I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE I
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juin 2013 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTE I
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53000 LAVALSiègeFermé
793 571 126 00010 · ouvert le 06 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTE I
INPIComptes annuels de ACTE I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTE I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE I. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2022 · N° 19/03657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE I
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 2013
Questions fréquentes sur ACTE I
Quel est le numéro SIREN de ACTE I ?
Le numéro SIREN de ACTE I est 793 571 126. Le SIRET de son siège social est 793 571 126 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01793571126.
Qui dirige ACTE I ?
ACTE I est dirigée par OLIVIA CARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTE I ?
Le siège social de ACTE I est situé 16 rue Andre de Loheac, 53000 Laval.
ACTE I est-elle toujours en activité ?
Non, ACTE I n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2026.
ACTE I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE I.
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