ACTE I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 391 264, ACTE I est une SARL créée le 8 septembre 2016. Elle est domiciliée 31 rue de la Gare, 31820 Pibrac. Son activité principale relève du code NAF 9602A. Elle est dirigée par ACTE I, président de sas.
Fiche d'identité de ACTE I
INSEE- Dénomination
- ACTE I
- SIREN
- 822 391 264
- SIRET (siège)
- 822 391 264 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47822391264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 391 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 08 septembre 2016
- Siège social
- 31 RUE DE LA GARE, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACTE I
Salon de coiffure.
Finances de ACTE I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE I
INSEEACTE I
Président de SAS
Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de ACTE I
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeActif
822 391 264 00014 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 9602A
- 31130 BalmaActif
822 391 264 00022 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 9602A
Documents juridiques de ACTE I
INPIComptes annuels de ACTE I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTE I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE I. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2022 · N° 19/03657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE I
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 08 septembre 2016
Questions fréquentes sur ACTE I
Quel est le numéro SIREN de ACTE I ?
Le numéro SIREN de ACTE I est 822 391 264. Le SIRET de son siège social est 822 391 264 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47822391264.
Qui dirige ACTE I ?
ACTE I est dirigée par ACTE I, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTE I ?
Le siège social de ACTE I est situé 31 rue de la Gare, 31820 Pibrac.
ACTE I est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE I.
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