ACTE I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTE I est une SAS immatriculée le 22 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 508 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE de Prague, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911B. Adrien CHIBATTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTE I
INSEE- Dénomination
- ACTE I
- SIREN
- 983 508 433
- SIRET (siège)
- 983 508 433 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR69983508433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 508 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5911B
- Date de création
- 22 janvier 2024
- Siège social
- 11 RUE de Prague, 75012, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACTE I
Production et réalisation de films publicitaires , films technique et d'entreprise, conseil et supervision de production dans les domaines de l'audiovisuelle, la photographie, la publicité, la communication et le cinéma.
Finances de ACTE I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE I
INSEEÉtablissements de ACTE I
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
983 508 433 00023 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 5911B
- 75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTFermé
983 508 433 00015 · ouvert le 11 janvier 2024 · NAF 5911B
Documents juridiques de ACTE I
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTE I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTE I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE I. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2022 · N° 19/03657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE I
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-22 · Début d'activité : 2024-01-11
- création
Date d'effet : 22 janvier 2024
Questions fréquentes sur ACTE I
Quel est le numéro SIREN de ACTE I ?
Le numéro SIREN de ACTE I est 983 508 433. Le SIRET de son siège social est 983 508 433 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69983508433.
Qui dirige ACTE I ?
ACTE I est dirigée par Adrien CHIBATTE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTE I ?
Le siège social de ACTE I est situé 11 RUE de Prague, 75012 Paris.
ACTE I est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE I.
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