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ACTE II

Active
Siren394 011 316SAS22000 SAINT-BRIEUCCréée le 22 février 1994
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ACTE II est une SAS immatriculée le 22 février 1994 sous le numéro SIREN 394 011 316. Son siège social est situé 18 rue Charbonnerie Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. TONY ZALEWSKI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE II

Dénomination
ACTE II
SIREN
394 011 316
SIRET (siège)
394 011 316 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11394011316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 011 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
22 février 1994
Siège social
18 RUE CHARBONNERIE SAINT BRIEUC, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTE II

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de ACTE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE II

MR

MARIE RAMBAUD

Directeur général

TZ

TONY ZALEWSKI

Président de SAS

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTE II

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    394 011 316 00020 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4771Z

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    394 011 316 00012 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 524C

Documents juridiques de ACTE II

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTE II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE II

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE II. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2023 · publié le 19 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTE II. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE II

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Président : ZALEWSKI Tony ; Directeur général : BOINET Marie Louise Jeanine Pascale

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Président : BOINET Marie, Louise, Jeanine, Pascale né(e) RAMBAUD

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1994

Questions fréquentes sur ACTE II

Quel est le numéro SIREN de ACTE II ?

Le numéro SIREN de ACTE II est 394 011 316. Le SIRET de son siège social est 394 011 316 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11394011316.

Qui dirige ACTE II ?

ACTE II est dirigée par TONY ZALEWSKI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTE II ?

Le siège social de ACTE II est situé 18 rue Charbonnerie Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.

ACTE II est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE II est-elle en procédure collective ?

Oui. ACTE II fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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