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ACTE II

Active
Siren448 724 591Société civile92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 21 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE II est une société civile immatriculée le 21 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 724 591. Son siège social est situé 16 av des Mimosas 16 A 20, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LAURE WINTERER, gérant.

Fiche d'identité de ACTE II

Dénomination
ACTE II
SIREN
448 724 591
SIRET (siège)
448 724 591 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25448724591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 724 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2003
Siège social
16 AV DES MIMOSAS 16 A 20, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE II

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de ACTE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE II

MW

MARIE-LAURE WINTERER

Gérant

Depuis la création (21 mai 2003) · 23 ans

Établissements de ACTE II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    448 724 591 00012 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTE II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACTE II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTE II. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2003

Questions fréquentes sur ACTE II

Quel est le numéro SIREN de ACTE II ?

Le numéro SIREN de ACTE II est 448 724 591. Le SIRET de son siège social est 448 724 591 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25448724591.

Qui dirige ACTE II ?

ACTE II est dirigée par MARIE-LAURE WINTERER, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE II ?

Le siège social de ACTE II est situé 16 av des Mimosas 16 A 20, 92100 Boulogne-Billancourt.

ACTE II est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE II.

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