CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
121 k€+212,7 %
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE II est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 374 880. Elle est domiciliée 5 Pl Marcou, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2021, elle a dégagé un résultat net de 121 k€. La direction est assurée par SEBASTIEN CHETTOUCHE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTE II

Dénomination
ACTE II
SIREN
483 374 880
SIRET (siège)
483 374 880 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66483374880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Carcassonne 483 374 880
Greffe
Carcassonne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 juillet 2005
Siège social
5 PL MARCOU, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTE II

exploitation de fonds de commerce de débit de boissons, bar, brasserie, restaurant, ventes à emporter, fabrication et vente de tous produits de bouche , alimentaire, ainsi que toutes activités pouvant se rapprocher de près ou de loin à l'objet social ci avant défini, vente de produits d'épicerie fine et plus généralement la commercialisation de tous produits alimentaires ,acquisition, construction, détention , propriété, cession , administration, et gestion par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens mobiliers et notamment la souscription de tout contrat de capitalisation et autres produits financiers, ainsi que la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente échange ou apport en société gestion de fonds à court, moyen ou long terme par tous les moyens notamment par l'achat ou la vente d'actions de sociétés cotées ou non cotées d'obligations de parts de SICAV ou de fonds commun de placement ou tout autre produit financier acquisition détention cession gestion prise sous toutes formes de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ou personnes morales achat et vente de tous immeubles et la mise en valeur administration gestion exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance

Finances de ACTE II

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2021--121 k€--683 k€716 k€-
2020--38,6 k€--562 k€892 k€-
2019--−43,9 k€--524 k€580 k€-
2018--29,9 k€--568 k€621 k€-
2017--109 k€--538 k€607 k€-
2016--120 k€--428 k€504 k€11

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 avril 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
95,3 %
Taux d’endettement
0,7 %
Ratio de liquidité
2 269,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Fonds commercial12 200 €12 200 €
Installations techniques, matériel et outillage12 922 €12 886 €
Autres immobilisations corporelles18 942 €20 097 €
Autres participations18 €18 €
Autres immobilisations financières22 630 €22 630 €
TOTAL Actif immobilisé66 713 €67 832 €
Stocks - marchandises9 477 €3 410 €
Autres créances8 843 €32 673 €
Valeurs mobilières de placement573 240 €492 948 €
Disponibilités57 637 €294 385 €
Charges constatées d'avance532 €883 €
TOTAL Actif circulant649 729 €824 299 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif716 442 €892 131 €
Code CP22 630 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Report à nouveau553 411 €514 840 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE120 630 €38 572 €
TOTAL Capitaux propres682 841 €562 211 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-250 000 €
Emprunts et dettes financières divers5 000 €1 923 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés19 916 €22 089 €
Dettes fiscales et sociales8 685 €23 477 €
Autres dettes-32 430 €
TOTAL Dettes33 601 €329 920 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif716 442 €892 131 €
Code EG33 601 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial12 200 €12 200 €
Installations techniques, matériel et outillage12 886 €11 548 €
Autres immobilisations corporelles20 097 €22 885 €
Autres participations18 €18 €
Autres immobilisations financières22 630 €22 630 €
TOTAL Actif immobilisé67 832 €69 282 €
Stocks - marchandises3 410 €3 077 €
Autres créances32 673 €32 414 €
Valeurs mobilières de placement492 948 €411 748 €
Disponibilités294 385 €57 584 €
Charges constatées d'avance883 €5 558 €
TOTAL Actif circulant824 299 €510 380 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif892 131 €579 662 €
Code CP22 630 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Report à nouveau514 840 €558 724 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE38 572 €−43 884 €
TOTAL Capitaux propres562 211 €523 640 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit250 000 €-
Emprunts et dettes financières divers1 923 €1 923 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés22 089 €27 184 €
Dettes fiscales et sociales23 477 €26 915 €
Autres dettes32 430 €-
TOTAL Dettes329 920 €56 022 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif892 131 €579 662 €
Code EG329 920 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Fonds commercial12 200 €12 200 €
Installations techniques, matériel et outillage11 548 €13 923 €
Autres immobilisations corporelles22 885 €29 253 €
Autres participations18 €18 €
Autres immobilisations financières22 630 €22 679 €
TOTAL Actif immobilisé69 282 €78 074 €
Stocks - marchandises3 077 €5 216 €
Autres créances32 414 €64 985 €
Valeurs mobilières de placement411 748 €449 745 €
Disponibilités57 584 €18 079 €
Charges constatées d'avance5 558 €5 296 €
TOTAL Actif circulant510 380 €543 320 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif579 662 €621 394 €
Code CP22 630 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Report à nouveau558 724 €528 826 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−43 884 €29 898 €
TOTAL Capitaux propres523 640 €567 524 €
Emprunts et dettes financières divers1 923 €586 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés27 184 €22 630 €
Dettes fiscales et sociales26 915 €30 654 €
TOTAL Dettes56 022 €53 870 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif579 662 €621 394 €
Code EG56 022 €53 870 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Fonds commercial12 200 €12 200 €
Installations techniques, matériel et outillage13 923 €15 312 €
Autres immobilisations corporelles29 253 €33 108 €
Autres participations18 €18 €
Autres immobilisations financières22 679 €10 030 €
TOTAL Actif immobilisé78 074 €70 669 €
Stocks - marchandises5 216 €3 604 €
Autres créances64 985 €41 222 €
Valeurs mobilières de placement449 745 €433 591 €
Disponibilités18 079 €55 618 €
Charges constatées d'avance5 296 €2 290 €
TOTAL Actif circulant543 320 €536 326 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif621 394 €606 995 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Report à nouveau528 826 €419 605 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE29 898 €109 221 €
TOTAL Capitaux propres567 524 €537 626 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-1 364 €
Emprunts et dettes financières divers586 €529 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés22 630 €34 055 €
Dettes fiscales et sociales30 654 €33 421 €
TOTAL Dettes53 870 €69 369 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif621 394 €606 995 €
Code EG53 870 €69 369 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Fonds commercial12 200 €12 200 €
Installations techniques, matériel et outillage15 312 €18 230 €
Autres immobilisations corporelles33 108 €42 319 €
Autres participations18 €18 €
Autres immobilisations financières10 030 €10 030 €
TOTAL Actif immobilisé70 669 €82 798 €
Stocks - marchandises3 604 €4 870 €
Autres créances41 222 €15 587 €
Valeurs mobilières de placement433 591 €383 511 €
Disponibilités55 618 €15 507 €
Charges constatées d'avance2 290 €1 408 €
TOTAL Actif circulant536 326 €420 882 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif606 995 €503 680 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Report à nouveau419 605 €299 732 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE109 221 €119 874 €
TOTAL Capitaux propres537 626 €428 405 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 364 €4 091 €
Emprunts et dettes financières divers529 €13 231 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés34 055 €32 207 €
Dettes fiscales et sociales33 421 €25 745 €
TOTAL Dettes69 369 €75 274 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif606 995 €503 680 €
Code EG69 369 €73 911 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Fonds commercial12 200 €12 200 €
Installations techniques, matériel et outillage18 230 €6 782 €
Autres immobilisations corporelles42 319 €41 609 €
Autres participations18 €18 €
Autres immobilisations financières10 030 €10 030 €
TOTAL Actif immobilisé82 798 €70 640 €
Stocks - marchandises4 870 €14 269 €
Autres créances15 587 €30 251 €
Valeurs mobilières de placement383 511 €240 374 €
Disponibilités15 507 €37 081 €
Charges constatées d'avance1 408 €2 177 €
TOTAL Actif circulant420 882 €324 151 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif503 680 €394 791 €
Code CP10 030 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Report à nouveau299 732 €213 026 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE119 874 €86 705 €
TOTAL Capitaux propres428 405 €308 532 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 091 €-
Emprunts et dettes financières divers13 231 €16 798 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés32 207 €20 341 €
Dettes fiscales et sociales25 745 €24 374 €
Autres dettes-24 746 €
TOTAL Dettes75 274 €86 259 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif503 680 €394 791 €
Code EG73 911 €86 259 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTE II

SC

SEBASTIEN CHETTOUCHE

Président de SAS

Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de ACTE II

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    483 374 880 00019 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 5610A

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    483 374 880 00027 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de ACTE II

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACTE II

ACTE II a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

25 avril 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

14 septembre 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

14 septembre 2021

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

14 septembre 2021

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

04 septembre 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

27 novembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTE II. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE II

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2005

Questions fréquentes sur ACTE II

Quel est le numéro SIREN de ACTE II ?

Le numéro SIREN de ACTE II est 483 374 880. Le SIRET de son siège social est 483 374 880 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66483374880.

Qui dirige ACTE II ?

ACTE II est dirigée par SEBASTIEN CHETTOUCHE, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTE II ?

Le siège social de ACTE II est situé 5 Pl Marcou, 11000 Carcassonne.

ACTE II est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE II.