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ACTE II

Active
Siren517 846 648SARL59800 LILLECréée le 31 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

ACTE II est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2010, identifiée par le SIREN 517 846 648. Son siège social est situé 2 rue des Jardins, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. NICOLAS DUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE II

Dénomination
ACTE II
SIREN
517 846 648
SIRET (siège)
517 846 648 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81517846648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 846 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
600 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
31 mars 2010
Siège social
2 RUE DES JARDINS, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE II

ND

NICOLAS DUMONT

Gérant

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

Établissements de ACTE II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    517 846 648 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACTE II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACTE II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTE II. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-03-31

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2010

Questions fréquentes sur ACTE II

Quel est le numéro SIREN de ACTE II ?

Le numéro SIREN de ACTE II est 517 846 648. Le SIRET de son siège social est 517 846 648 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81517846648.

Qui dirige ACTE II ?

ACTE II est dirigée par NICOLAS DUMONT, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE II ?

Le siège social de ACTE II est situé 2 rue des Jardins, 59800 Lille.

ACTE II est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE II.

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