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ACTE II

Active
Siren834 547 788SAS14880 COLLEVILLE-MONTGOMERYCréée le 11 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE II est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 547 788. Elle est domiciliée 5 rue du Tour de Ville, 14880 Colleville-Montgomery. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. CHRISTOPHE COQUELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE II

Dénomination
ACTE II
SIREN
834 547 788
SIRET (siège)
834 547 788 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44834547788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 547 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
11 janvier 2018
Siège social
5 RUE DU TOUR DE VILLE, 14880, COLLEVILLE-MONTGOMERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE II

Détention de titres de société d'exercice libéral (à l'exclusion des sociétés civiles professionnelles) ayant une activité libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire dont le titre est protégé. Toutes activités accessoires en relation directe avec leur objet.

Finances de ACTE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE II

CC

CHRISTOPHE COQUELIN

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de ACTE II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14880 COLLEVILLE-MONTGOMERYSiègeActif

    834 547 788 00010 · ouvert le 30 octobre 2017 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ACTE II

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2024

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de ACTE II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTE II. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Président : COQUELIN Christophe ; Directeur général : COQUELIN Marie, Dominique, Thérèse, Claude Aline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-11 · Début d'activité : 2017-10-30

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2018

Questions fréquentes sur ACTE II

Quel est le numéro SIREN de ACTE II ?

Le numéro SIREN de ACTE II est 834 547 788. Le SIRET de son siège social est 834 547 788 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44834547788.

Qui dirige ACTE II ?

ACTE II est dirigée par CHRISTOPHE COQUELIN, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE II ?

Le siège social de ACTE II est situé 5 rue du Tour de Ville, 14880 Colleville-Montgomery.

ACTE II est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE II.

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