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ACTE II

Active
Siren851 622 985SCI69100 VILLEURBANNECréée le 17 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 622 985, ACTE II est une SCI créée le 17 juin 2019. Son siège social est situé 146 B Crs Tolstoi, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOHAN CHAPPART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTE II

Dénomination
ACTE II
SIREN
851 622 985
SIRET (siège)
851 622 985 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32851622985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 622 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2019
Siège social
146 B CRS TOLSTOI, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE II

Acquisition, exploitation, administration et location d'un immeuble sis 223 avenue Felix Faure à LYON 69003

Finances de ACTE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE II

JC

JOHAN CHAPPART

Gérant

Depuis la création (17 juin 2019) · 7 ans

MG

MAXIME GROS

Gérant

Depuis la création (17 juin 2019) · 7 ans

Établissements de ACTE II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    851 622 985 00014 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTE II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACTE II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTE II. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-14

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2019

Questions fréquentes sur ACTE II

Quel est le numéro SIREN de ACTE II ?

Le numéro SIREN de ACTE II est 851 622 985. Le SIRET de son siège social est 851 622 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32851622985.

Qui dirige ACTE II ?

ACTE II est dirigée par JOHAN CHAPPART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTE II ?

Le siège social de ACTE II est situé 146 B Crs Tolstoi, 69100 Villeurbanne.

ACTE II est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE II.

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