ACTE II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTE II est une SCI immatriculée le 18 février 2021 sous le numéro SIREN 894 258 615. Son siège social est situé 5 Imp des Mares, 34300 Agde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC FAVIEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTE II
INSEE- Dénomination
- ACTE II
- SIREN
- 894 258 615
- SIRET (siège)
- 894 258 615 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06894258615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 258 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2021
- Siège social
- 5 IMP DES MARES, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTE II
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout bien immobilier toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de ACTE II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE II
INSEEÉtablissements de ACTE II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
894 258 615 00018 · ouvert le 06 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTE II
INPIComptes annuels de ACTE II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTE II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTE II. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE II
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-18 · Début d'activité : 2021-01-06
- création
Date d'effet : 18 février 2021
Questions fréquentes sur ACTE II
Quel est le numéro SIREN de ACTE II ?
Le numéro SIREN de ACTE II est 894 258 615. Le SIRET de son siège social est 894 258 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06894258615.
Qui dirige ACTE II ?
ACTE II est dirigée par ERIC FAVIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTE II ?
Le siège social de ACTE II est situé 5 Imp des Mares, 34300 Agde.
ACTE II est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE II.
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