ACTE II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 468 914, ACTE II est une SAS créée le 13 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE Sedaine, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par EMELINE Trauchessec en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACTE II
INSEE- Dénomination
- ACTE II
- SIREN
- 939 468 914
- SIRET (siège)
- 939 468 914 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71939468914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 468 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 janvier 2025
- Siège social
- 42 RUE Sedaine, 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTE II
Les activités de société holding et notamment toutes prises de participations ou placement de capitaux dans toutes opérations quelconques, sous quelque forme que ce soit et notamment par voie d'apport, la mise en valeur et le développement de ces participations ou placements, l'acquisition, la propriété, la location et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, créances et placements, tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts de toute nature, dm1s toutes sociétés ou entrep1ises constituées ou à constituer.
Finances de ACTE II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE II
INSEEÉtablissements de ACTE II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
939 468 914 00014 · ouvert le 19 décembre 2024 · NAF 6430Z
Documents juridiques de ACTE II
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTE II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTE II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTE II. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE II
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-13 · Début d'activité : 2024-12-19
- création
Date d'effet : 13 janvier 2025
Questions fréquentes sur ACTE II
Quel est le numéro SIREN de ACTE II ?
Le numéro SIREN de ACTE II est 939 468 914. Le SIRET de son siège social est 939 468 914 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71939468914.
Qui dirige ACTE II ?
ACTE II est dirigée par EMELINE Trauchessec, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTE II ?
Le siège social de ACTE II est situé 42 RUE Sedaine, 75011 Paris.
ACTE II est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE II.
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