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ACTE III

Active
Siren399 675 586SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 15 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 675 586, ACTE III est une SARL créée le 15 janvier 1995. Elle est domiciliée 45 B rue Eugene Masse, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de ACTE III

Dénomination
ACTE III
SIREN
399 675 586
SIRET (siège)
399 675 586 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70399675586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 675 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
15 janvier 1995
Siège social
45 B RUE EUGENE MASSE, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACTE III

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE III

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTE III

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé

    399 675 586 00016 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 514S

  • 75012 PARIS 12Fermé

    399 675 586 00024 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 514S

  • 75010 PARIS 10Fermé

    399 675 586 00032 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 514S

Documents juridiques de ACTE III

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACTE III

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE III. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE III

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE III. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE III n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE III n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE III

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1995

Questions fréquentes sur ACTE III

Quel est le numéro SIREN de ACTE III ?

Le numéro SIREN de ACTE III est 399 675 586. Le SIRET de son siège social est 399 675 586 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70399675586.

Où se situe le siège social de ACTE III ?

Le siège social de ACTE III est situé 45 B rue Eugene Masse, 93190 Livry-Gargan.

ACTE III est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE III est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE III est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE III.

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