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ACTE III

Active
Siren533 197 190SCI97490 SAINT-DENISCréée le 28 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
573 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 197 190, ACTE III est une SCI créée le 28 juin 2011. Son siège social est situé 24 rue Jean Cocteau 905 Res. Anaxagore, 97490 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN ANGE en qualité de autre.

Fiche d'identité de ACTE III

Dénomination
ACTE III
SIREN
533 197 190
SIRET (siège)
533 197 190 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84533197190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 197 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
573 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2011
Siège social
24 RUE JEAN COCTEAU 905 RES. ANAXAGORE, 97490, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE III

a pour objet exclusif dans les départements, territoires d'outre mer, et dans les collectivités territoriales, la construction et acquisition de logements neufs à usage locatif destinés au secteur intermédiaire et à l'administration des logements dont elle est propriétaire

Finances de ACTE III

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE III

JA

JEAN ANGE

Autre

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

A

ANTARES

Associé commandité

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

Établissements de ACTE III

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97490 SAINT-DENISSiègeActif

    533 197 190 00010 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTE III

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACTE III

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE III. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE III

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE III. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE III n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE III n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE III

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2011

Questions fréquentes sur ACTE III

Quel est le numéro SIREN de ACTE III ?

Le numéro SIREN de ACTE III est 533 197 190. Le SIRET de son siège social est 533 197 190 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84533197190.

Qui dirige ACTE III ?

ACTE III est dirigée par JEAN ANGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTE III ?

Le siège social de ACTE III est situé 24 rue Jean Cocteau 905 Res. Anaxagore, 97490 Saint-Denis.

ACTE III est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE III est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE III est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE III.

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