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ACTE III

Active
Siren902 395 441SAS34000 MONTPELLIERCréée le 05 juillet 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTE III est une SAS immatriculée le 5 juillet 2021 sous le numéro SIREN 902 395 441. Son siège social est situé 4 rue Rebuffy, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de ACTE III

Dénomination
ACTE III
SIREN
902 395 441
SIRET (siège)
902 395 441 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46902395441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 395 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2021
Siège social
4 RUE REBUFFY, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTE III

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE III

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTE III

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    902 395 441 00014 · ouvert le 05 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTE III

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ACTE III

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE III. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE III

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE III. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE III n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE III n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE III

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2021

Questions fréquentes sur ACTE III

Quel est le numéro SIREN de ACTE III ?

Le numéro SIREN de ACTE III est 902 395 441. Le SIRET de son siège social est 902 395 441 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46902395441.

Où se situe le siège social de ACTE III ?

Le siège social de ACTE III est situé 4 rue Rebuffy, 34000 Montpellier.

ACTE III est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE III est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE III est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE III.