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ACTE IMMO

Active
Siren477 928 592SARL45000 ORLEANSCréée le 03 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTE IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 928 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 quai du Fort Alleaume, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ACTE IMMO

Dénomination
ACTE IMMO
SIREN
477 928 592
SIRET (siège)
477 928 592 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76477928592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 928 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
03 juin 2004
Siège social
24 QUAI DU FORT ALLEAUME, 45000, ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTE IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeFermé

    477 928 592 00013 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 703A

  • 45000 ORLEANSFermé

    477 928 592 00021 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACTE IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACTE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2004

Questions fréquentes sur ACTE IMMO

Quel est le numéro SIREN de ACTE IMMO ?

Le numéro SIREN de ACTE IMMO est 477 928 592. Le SIRET de son siège social est 477 928 592 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76477928592.

Où se situe le siège social de ACTE IMMO ?

Le siège social de ACTE IMMO est situé 24 quai du Fort Alleaume, 45000 Orleans.

ACTE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE IMMO.

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