ACTE-IMMO
Active- Chiffre d'affaires 2018
- Non publié
- Résultat net 2018
- 25,4 k€
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 706 794, ACTE-IMMO est une SAS créée le 15 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue de l'Egalite 70-78, 93260 Les Lilas. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 25,4 k€. NEBIL TLILI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTE-IMMO
INSEE- Dénomination
- ACTE-IMMO
- SIREN
- 523 706 794
- SIRET (siège)
- 523 706 794 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45523706794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bobigny 523 706 794
- Greffe
- Bobigny
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 juillet 2010
- Siège social
- 70 RUE DE L'EGALITE 70-78, 93260, LES LILAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTE-IMMO
Transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Finances de ACTE-IMMO
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | 25,4 k€ | - | - | 211 k€ | 309 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 15 juillet 2019
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2018
- Autonomie financière
- 68,2 %
- Taux d’endettement
- 33,5 %
- Ratio de liquidité
- 1 099,6 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations corporelles | 2 931 € | 1 217 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 2 931 € | 1 217 € |
| Autres créances | 323 € | 34 € |
| Disponibilités | 305 857 € | 296 803 € |
| TOTAL Actif circulant | 306 179 € | 296 836 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 309 110 € | 298 053 € |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | 5 000 € |
| Réserve légale | 500 € | 500 € |
| Autres réserves | 19 293 € | 19 293 € |
| Report à nouveau | 160 521 € | 102 715 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 25 443 € | 57 806 € |
| TOTAL Capitaux propres | 210 757 € | 185 313 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 70 510 € | 70 510 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 323 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 27 521 € | 42 230 € |
| TOTAL Dettes | 98 353 € | 112 740 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 309 110 € | 298 053 € |
| Code EG | 98 353 € | 112 740 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ACTE-IMMO
INSEEÉtablissements de ACTE-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93260 LES LILASSiègeActif
523 706 794 00014 · ouvert le 20 juin 2010 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ACTE-IMMO
INPIComptes annuels de ACTE-IMMO
INPIACTE-IMMO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ACTE-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE-IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/01880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE-IMMO
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 15 juillet 2010
Questions fréquentes sur ACTE-IMMO
Quel est le numéro SIREN de ACTE-IMMO ?
Le numéro SIREN de ACTE-IMMO est 523 706 794. Le SIRET de son siège social est 523 706 794 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45523706794.
Qui dirige ACTE-IMMO ?
ACTE-IMMO est dirigée par NEBIL TLILI, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTE-IMMO ?
Le siège social de ACTE-IMMO est situé 70 rue de l'Egalite 70-78, 93260 Les Lilas.
ACTE-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE-IMMO.
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