CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2020
Non publié
Résultat net 2020
Non publié
Capital social
6,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 606 794, ACTE IMMO est une SARL créée le 20 juillet 2011. Son siège social est situé 298 av du Mole za des Lacs, 74130 Ayse. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 119 k€. Elle est dirigée par NICOLAS MISITI, gérant.

Fiche d'identité de ACTE IMMO

Dénomination
ACTE IMMO
SIREN
533 606 794
SIRET (siège)
533 606 794 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03533606794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Annecy 533 606 794
Greffe
Annecy
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 200 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
20 juillet 2011
Siège social
298 AV DU MOLE ZA DES LACS, 74130, AYSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE IMMO

Toute opération de promotion et de commercialisation de biens immobiliers, toute opération d'apport d'affaires à des tiers, toute prestation de maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte de tiers, l'activité de marchand de biens, toute opération de lotissement, d'aménagement foncier, de remembrement foncier, de création de terrains à bâtir, en vue d'y édifier des constructions ou de les revendre à des tiers professionnels ou particuliers et généralement toutes opératios d'achat de terrains en vue de les conserver en patrimoine, les louer, les bâtir ou les revendre.

Finances de ACTE IMMO

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2020-----487 k€874 k€
2019-----448 k€834 k€
2018-----243 k€716 k€
2017--119 k€--242 k€455 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2020 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 11 mars 2021

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2020

Autonomie financière
17,9 %
Taux d’endettement
32,1 %
Ratio de liquidité
193,2 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Immobilisations corporelles175 989 €101 238 €
Immobilisations financières117 232 €108 132 €
TOTAL Actif immobilisé293 221 €209 370 €
Stocks - matières premières et approvisionnements2 000 €19 824 €
Clients et comptes rattachés-36 041 €
Autres créances93 400 €359 375 €
Disponibilités485 068 €208 186 €
Charges constatées d'avance-900 €
TOTAL Actif circulant580 468 €624 326 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif873 689 €833 696 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel24 680 €24 680 €
Réserve légale620 €620 €
Autres réserves422 537 €218 054 €
Résultat de l'exercice38 948 €204 483 €
TOTAL Capitaux propres486 785 €447 837 €
Emprunts et dettes assimilées86 471 €240 €
Fournisseurs et comptes rattachés185 295 €53 718 €
Code 16969 563 €-
Autres dettes115 137 €331 902 €
TOTAL Dettes386 904 €385 860 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif873 689 €833 696 €
Code 18290 080 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Immobilisations corporelles101 238 €-
Immobilisations financières108 132 €8 132 €
TOTAL Actif immobilisé209 370 €8 132 €
Stocks - matières premières et approvisionnements19 824 €2 000 €
Clients et comptes rattachés36 041 €115 198 €
Autres créances359 375 €56 945 €
Disponibilités208 186 €534 115 €
Charges constatées d'avance900 €-
TOTAL Actif circulant624 326 €708 258 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif833 696 €716 390 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel24 680 €24 680 €
Réserve légale620 €620 €
Autres réserves218 054 €216 207 €
Résultat de l'exercice204 483 €1 847 €
TOTAL Capitaux propres447 837 €243 354 €
Emprunts et dettes assimilées240 €171 215 €
Fournisseurs et comptes rattachés53 718 €196 954 €
Code 16969 960 €-
Autres dettes331 902 €104 868 €
TOTAL Dettes385 860 €473 036 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif833 696 €716 390 €
Code 182205 599 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Immobilisations financières8 132 €32 256 €
TOTAL Actif immobilisé8 132 €32 256 €
Stocks - matières premières et approvisionnements2 000 €-
Clients et comptes rattachés115 198 €57 841 €
Autres créances56 945 €22 148 €
Disponibilités534 115 €342 823 €
TOTAL Actif circulant708 258 €422 811 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif716 390 €455 067 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel24 680 €24 680 €
Réserve légale620 €500 €
Autres réserves216 207 €96 958 €
Résultat de l'exercice1 847 €119 368 €
TOTAL Capitaux propres243 354 €241 507 €
Emprunts et dettes assimilées171 215 €-
Fournisseurs et comptes rattachés196 954 €55 394 €
Code 16969 276 €-
Autres dettes104 868 €158 167 €
TOTAL Dettes473 036 €213 561 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif716 390 €455 067 €
Code 182980 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres participations700 €-
Créances rattachées à des participations24 404 €-
Autres titres immobilisés7 152 €7 152 €
TOTAL Actif immobilisé32 256 €7 152 €
En-cours de production de biens-158 506 €
Clients et comptes rattachés57 841 €8 268 €
Autres créances22 148 €39 307 €
Disponibilités342 823 €33 693 €
TOTAL Actif circulant422 811 €239 775 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif455 067 €246 927 €
Code CP24 404 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel6 200 €5 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport18 480 €-
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves96 958 €77 332 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE119 368 €19 626 €
TOTAL Capitaux propres241 507 €102 458 €
Emprunts et dettes financières divers70 713 €88 663 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés55 394 €44 817 €
Dettes fiscales et sociales85 373 €3 489 €
Autres dettes2 080 €7 500 €
TOTAL Dettes213 561 €144 469 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif455 067 €246 927 €
Code EI70 713 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTE IMMO

NM

NICOLAS MISITI

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de ACTE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 AYSESiègeActif

    533 606 794 00014 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ACTE IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACTE IMMO

ACTE IMMO a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan simplifié

11 mars 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan simplifié

27 février 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan simplifié

07 mai 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

28 mai 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE IMMO

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2011

Questions fréquentes sur ACTE IMMO

Quel est le numéro SIREN de ACTE IMMO ?

Le numéro SIREN de ACTE IMMO est 533 606 794. Le SIRET de son siège social est 533 606 794 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03533606794.

Qui dirige ACTE IMMO ?

ACTE IMMO est dirigée par NICOLAS MISITI, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE IMMO ?

Le siège social de ACTE IMMO est situé 298 av du Mole za des Lacs, 74130 Ayse.

ACTE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE IMMO.