ACTE-IMMO SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ACTE-IMMO SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 853 457. Elle est domiciliée 70 rue de l'Egalite, 93260 Les Lilas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NEBIL TLILI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACTE-IMMO SCI
INSEE- Dénomination
- ACTE-IMMO SCI
- SIREN
- 752 853 457
- SIRET (siège)
- 752 853 457 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64752853457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 853 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2012
- Siège social
- 70 RUE DE L'EGALITE, 93260, LES LILAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTE-IMMO SCI
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de ACTE-IMMO SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE-IMMO SCI
INSEEÉtablissements de ACTE-IMMO SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93260 LES LILASSiègeActif
752 853 457 00014 · ouvert le 19 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTE-IMMO SCI
INPIComptes annuels de ACTE-IMMO SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE-IMMO SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTE-IMMO SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE-IMMO SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE-IMMO SCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/01880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE-IMMO SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE-IMMO SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-19
- création
Date d'effet : 19 juillet 2012
Questions fréquentes sur ACTE-IMMO SCI
Quel est le numéro SIREN de ACTE-IMMO SCI ?
Le numéro SIREN de ACTE-IMMO SCI est 752 853 457. Le SIRET de son siège social est 752 853 457 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64752853457.
Qui dirige ACTE-IMMO SCI ?
ACTE-IMMO SCI est dirigée par NEBIL TLILI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTE-IMMO SCI ?
Le siège social de ACTE-IMMO SCI est situé 70 rue de l'Egalite, 93260 Les Lilas.
ACTE-IMMO SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE-IMMO SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE-IMMO SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE-IMMO SCI.
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