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ACTE IMMOBILIER

Active
Siren400 759 692SARL83000 ToulonCréée le 12 avril 1995

Documents
Capital social
7,6 k€

ACTE IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 759 692. Son siège social est situé 325 av 325 avenue Claude Farrere, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A. Elle est dirigée par BERTET LIONEL, gérant.

Fiche d'identité de ACTE IMMOBILIER

Dénomination
ACTE IMMOBILIER
SIREN
400 759 692
SIRET (siège)
400 759 692 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75400759692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 759 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
12 avril 1995
Siège social
325 AV 325 AVENUE CLAUDE FARRERE, 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACTE IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTE IMMOBILIER

B

BERTET LIONEL

Gérant

Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans

Établissements de ACTE IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeFermé

    400 759 692 00017 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 703A

Documents juridiques de ACTE IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Conformité de ACTE IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTE IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1995

Questions fréquentes sur ACTE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ACTE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ACTE IMMOBILIER est 400 759 692. Le SIRET de son siège social est 400 759 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75400759692.

Qui dirige ACTE IMMOBILIER ?

ACTE IMMOBILIER est dirigée par BERTET LIONEL, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE IMMOBILIER ?

Le siège social de ACTE IMMOBILIER est situé 325 av 325 avenue Claude Farrere, 83000 Toulon.

ACTE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE IMMOBILIER.