ACTE IMMOBILIER
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ACTE IMMOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 105 557. Le siège social de l'entreprise se trouve FG DE REMIREMONT Zone du Moulin, 88200 Saint-Nabord. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par PIERRE-ARNAUD MUNSCH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACTE IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ACTE IMMOBILIER
- SIREN
- 889 105 557
- SIRET (siège)
- 889 105 557 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13889105557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 105 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2020
- Siège social
- FG DE REMIREMONT Zone du Moulin, 88200, SAINT-NABORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTE IMMOBILIER
L'acquisition de (tous terrains ou) droits immobiliers comprenant le droit de construire. La construction sur (ces terrains ou) droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages. La vente, en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur de d'achèvement ou après achèvement la vente, en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur de rénovation ou après rénovation. Les activités de marchands de biens immobiliers. Les activités de maître d'oeuvre, de maître d'ouvrage. La réalisation d'opérations de lotissement, de promotion immobilière. Les opérations de transformation, d'aménagement, de rénovation, de remise en état de biens immobiliers. La location de ces immeubles en totalité ou par fraction. Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social ou à tou objet similaire ou connexe et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ACTE IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de ACTE IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 SAINT-NABORDSiègeActif
889 105 557 00017 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ACTE IMMOBILIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ACTE IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTE IMMOBILIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- création
Date d'effet : 22 septembre 2020
Questions fréquentes sur ACTE IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ACTE IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ACTE IMMOBILIER est 889 105 557. Le SIRET de son siège social est 889 105 557 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13889105557.
Qui dirige ACTE IMMOBILIER ?
ACTE IMMOBILIER est dirigée par PIERRE-ARNAUD MUNSCH, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTE IMMOBILIER ?
Le siège social de ACTE IMMOBILIER est situé FG DE REMIREMONT Zone du Moulin, 88200 Saint-Nabord.
ACTE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE IMMOBILIER.
Entreprises similaires
Même activité (activités des marchands de biens immobiliers), en France
- SOCIETE POUR LE LOGEMENT INTERMEDIAIRE75013 Paris 13e Arrondissement
- OPERATEUR NATIONAL DE VENTE75013 ParisCA 0 €
- NIORT 9492800 PuteauxCA 29,9 M€
- TONUS TERRITOIRES75007 Paris 7e ArrondissementCA 0 €
- PLEYEL INVESTISSEMENT75017 Paris 17e ArrondissementCA 9,2 M€
- FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE75013 ParisCA 18,2 M€
- Foncière du Logement Abordable75004 Paris
- SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE13140 Miramas
- SOCIETE EQUINOXE75013 ParisCA 0 €
- SEQUOYA INVEST26100 Romans-sur-Isere
Entreprises activités des marchands de biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z
Entreprises à Saint-Nabord
Toutes les entreprises à Saint-Nabord
Exportez toutes les entreprises « Activités des marchands de biens immobiliers » des Vosges en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
