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ACTE IMMOBILIER

Active
Siren889 105 557SAS88200 SAINT-NABORDCréée le 22 septembre 2020

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

ACTE IMMOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 105 557. Le siège social de l'entreprise se trouve FG DE REMIREMONT Zone du Moulin, 88200 Saint-Nabord. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par PIERRE-ARNAUD MUNSCH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTE IMMOBILIER

Dénomination
ACTE IMMOBILIER
SIREN
889 105 557
SIRET (siège)
889 105 557 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13889105557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 105 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
22 septembre 2020
Siège social
FG DE REMIREMONT Zone du Moulin, 88200, SAINT-NABORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE IMMOBILIER

L'acquisition de (tous terrains ou) droits immobiliers comprenant le droit de construire. La construction sur (ces terrains ou) droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages. La vente, en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur de d'achèvement ou après achèvement la vente, en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur de rénovation ou après rénovation. Les activités de marchands de biens immobiliers. Les activités de maître d'oeuvre, de maître d'ouvrage. La réalisation d'opérations de lotissement, de promotion immobilière. Les opérations de transformation, d'aménagement, de rénovation, de remise en état de biens immobiliers. La location de ces immeubles en totalité ou par fraction. Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social ou à tou objet similaire ou connexe et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation

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Finances de ACTE IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTE IMMOBILIER

PM

PIERRE-ARNAUD MUNSCH

Président de SAS

Depuis la création (22 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de ACTE IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 SAINT-NABORDSiègeActif

    889 105 557 00017 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ACTE IMMOBILIER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ACTE IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTE IMMOBILIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2020

Questions fréquentes sur ACTE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ACTE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ACTE IMMOBILIER est 889 105 557. Le SIRET de son siège social est 889 105 557 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13889105557.

Qui dirige ACTE IMMOBILIER ?

ACTE IMMOBILIER est dirigée par PIERRE-ARNAUD MUNSCH, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTE IMMOBILIER ?

Le siège social de ACTE IMMOBILIER est situé FG DE REMIREMONT Zone du Moulin, 88200 Saint-Nabord.

ACTE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE IMMOBILIER.