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ACTE INDUSTRIE

Fermée
Siren407 659 697SARL76430 Saint-Romain-de-ColboscRadiée le 29 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,4 k€
Effectif
Non publié

ACTE INDUSTRIE est une SARL immatriculée le 29 juin 2007 sous le numéro SIREN 407 659 697. Elle est domiciliée Le Drakkar - Parc d'Activité Eco Normandie LE DRAKKAR, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par FRANCK PASQUALINI en qualité de gérant. La radiation de ACTE INDUSTRIE date du 29 août 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACTE INDUSTRIE

Dénomination
ACTE INDUSTRIE
SIREN
407 659 697
SIRET (siège)
407 659 697 00061
N° TVA intracommunautaire
FR96407659697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 659 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 420 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
29 juin 2007
Date de radiation
29 août 2017
Siège social
Le Drakkar - Parc d'Activité Eco Normandie LE DRAKKAR, 76430, Saint-Romain-de-Colbosc
Établissements
6
Statut
Fermée

Objet social de ACTE INDUSTRIE

Gestion et optimisation de l'outil de production de ses clients

Finances de ACTE INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE INDUSTRIE

FP

FRANCK PASQUALINI

Gérant

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2016

Anciens dirigeants (1)

DL

Daniel LEMESLE

Gérant · de janvier 2008 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTE INDUSTRIE

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 76430 Saint-Romain-de-ColboscSiègeFermé

    407 659 697 00061 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 7112B

  • 75012 PARIS 12Fermé

    407 659 697 00012 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 292K

  • 27400 HEUDEBOUVILLEFermé

    407 659 697 00020 · ouvert le 18 novembre 2000 · NAF 741G

  • 78370 PLAISIRFermé

    407 659 697 00038 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 7022Z

  • 27100 VAL-DE-REUILFermé

    407 659 697 00046 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 741G

  • 76600 LE HAVREFermé

    407 659 697 00053 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACTE INDUSTRIE

34 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2017

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACTE INDUSTRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE INDUSTRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACTE INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE INDUSTRIE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant : PASQUALINI Franck

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  14. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : LEMESLE Daniel.

  1. radiation

    Date d'effet : 29 août 2017

Questions fréquentes sur ACTE INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de ACTE INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de ACTE INDUSTRIE est 407 659 697. Le SIRET de son siège social est 407 659 697 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96407659697.

Qui dirige ACTE INDUSTRIE ?

ACTE INDUSTRIE est dirigée par FRANCK PASQUALINI, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE INDUSTRIE ?

Le siège social de ACTE INDUSTRIE est situé Le Drakkar - Parc d'Activité Eco Normandie LE DRAKKAR, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.

ACTE INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Non, ACTE INDUSTRIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 août 2017.

ACTE INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE INDUSTRIE.

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