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ACTE INFORMATIQUE SARL

Active
Siren388 218 265SARL17000 LA ROCHELLECréée le 21 septembre 1992

6201Z · Programmation informatique

Documents

ACTE INFORMATIQUE SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 218 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Doriole, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z).

Fiche d'identité de ACTE INFORMATIQUE SARL

Dénomination
ACTE INFORMATIQUE SARL
SIREN
388 218 265
SIRET (siège)
388 218 265 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57388218265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 218 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
21 septembre 1992
Siège social
1 B RUE DORIOLE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTE INFORMATIQUE SARL

FABRICATION DE MATERIEL LIE A L'INFORMATIQUE,LA BUREAUTIQUE,L'ELECTRONIQUE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACTE INFORMATIQUE SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE INFORMATIQUE SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTE INFORMATIQUE SARL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    388 218 265 00022 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6201Z

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    388 218 265 00014 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 300C

Documents juridiques de ACTE INFORMATIQUE SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Conformité de ACTE INFORMATIQUE SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE INFORMATIQUE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2013. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 28 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE INFORMATIQUE SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE INFORMATIQUE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTE INFORMATIQUE SARL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1992

Questions fréquentes sur ACTE INFORMATIQUE SARL

Quel est le numéro SIREN de ACTE INFORMATIQUE SARL ?

Le numéro SIREN de ACTE INFORMATIQUE SARL est 388 218 265. Le SIRET de son siège social est 388 218 265 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57388218265.

Où se situe le siège social de ACTE INFORMATIQUE SARL ?

Le siège social de ACTE INFORMATIQUE SARL est situé 1 B rue Doriole, 17000 La Rochelle.

ACTE INFORMATIQUE SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE INFORMATIQUE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE INFORMATIQUE SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE INFORMATIQUE SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.