ACTE INFORMATIQUE SARL
Active6201Z · Programmation informatique
ACTE INFORMATIQUE SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 218 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Doriole, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z).
Fiche d'identité de ACTE INFORMATIQUE SARL
INSEE- Dénomination
- ACTE INFORMATIQUE SARL
- SIREN
- 388 218 265
- SIRET (siège)
- 388 218 265 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR57388218265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 218 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 21 septembre 1992
- Siège social
- 1 B RUE DORIOLE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACTE INFORMATIQUE SARL
FABRICATION DE MATERIEL LIE A L'INFORMATIQUE,LA BUREAUTIQUE,L'ELECTRONIQUE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ACTE INFORMATIQUE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE INFORMATIQUE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTE INFORMATIQUE SARL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
388 218 265 00022 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6201Z
- 17000 LA ROCHELLEFermé
388 218 265 00014 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 300C
Documents juridiques de ACTE INFORMATIQUE SARL
INPIConformité de ACTE INFORMATIQUE SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE INFORMATIQUE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2013. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 28 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE INFORMATIQUE SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE INFORMATIQUE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTE INFORMATIQUE SARL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 21 septembre 1992
Questions fréquentes sur ACTE INFORMATIQUE SARL
Quel est le numéro SIREN de ACTE INFORMATIQUE SARL ?
Le numéro SIREN de ACTE INFORMATIQUE SARL est 388 218 265. Le SIRET de son siège social est 388 218 265 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57388218265.
Où se situe le siège social de ACTE INFORMATIQUE SARL ?
Le siège social de ACTE INFORMATIQUE SARL est situé 1 B rue Doriole, 17000 La Rochelle.
ACTE INFORMATIQUE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE INFORMATIQUE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE INFORMATIQUE SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE INFORMATIQUE SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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