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ACTE IV

Active
Siren533 438 164SARL51140 CHENAYCréée le 08 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 438 164, ACTE IV est une SARL créée le 8 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de la Montagne, 51140 Chenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTE IV

Dénomination
ACTE IV
SIREN
533 438 164
SIRET (siège)
533 438 164 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65533438164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 438 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
08 juillet 2011
Siège social
9 CHE DE LA MONTAGNE, 51140, CHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE IV

La société a pour objet, en France et à l'étranger: La constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de tout élément de patrimoine, privé ou professionnel, mobilier et immobilier. La prise de participation par tous moyens dans toutes opérations.

Finances de ACTE IV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE IV

CF

CHRISTOPHE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de ACTE IV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51140 CHENAYSiègeActif

    533 438 164 00014 · ouvert le 24 juin 2011 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ACTE IV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACTE IV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE IV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE IV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE IV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE IV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2011

Questions fréquentes sur ACTE IV

Quel est le numéro SIREN de ACTE IV ?

Le numéro SIREN de ACTE IV est 533 438 164. Le SIRET de son siège social est 533 438 164 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65533438164.

Qui dirige ACTE IV ?

ACTE IV est dirigée par CHRISTOPHE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ACTE IV ?

Le siège social de ACTE IV est situé 9 Che de la Montagne, 51140 Chenay.

ACTE IV est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE IV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE IV.

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