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ACTE IV

Active
Siren790 263 172SARL28000 CHARTRESCréée le 04 janvier 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE IV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 263 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Tonnellerie, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE GAILLARD, gérant.

Fiche d'identité de ACTE IV

Dénomination
ACTE IV
SIREN
790 263 172
SIRET (siège)
790 263 172 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15790263172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 263 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
04 janvier 2013
Siège social
23 RUE DE LA TONNELLERIE, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE IV

L'achat, la vente d'articles de prêt à porter homme, femme, enfant ; articles chaussants, accessoires et plus généralement tout ce qui concerne l'équipement de la personne.

Finances de ACTE IV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE IV

AG

ANNE GAILLARD

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

JV

JULIEN VINSOT

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de ACTE IV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    790 263 172 00013 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ACTE IV

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACTE IV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE IV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE IV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE IV. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 mai 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2024 · publié le 11 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2023, désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE IV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE IV

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2023, désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-04 · Début d'activité : 2013-01-07

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2013

Questions fréquentes sur ACTE IV

Quel est le numéro SIREN de ACTE IV ?

Le numéro SIREN de ACTE IV est 790 263 172. Le SIRET de son siège social est 790 263 172 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15790263172.

Qui dirige ACTE IV ?

ACTE IV est dirigée par ANNE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTE IV ?

Le siège social de ACTE IV est situé 23 rue de la Tonnellerie, 28000 Chartres.

ACTE IV est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE IV est-elle en procédure collective ?

Oui. ACTE IV fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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