Checkers

ACTE JURIS

Fermée
Siren751 244 567SARL97354 REMIRE-MONTJOLYRadiée le 27 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE JURIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2019, identifiée par le SIREN 751 244 567. Elle est domiciliée 320 Che Constant Chlore / Vla Caribane, 97354 Remire-Montjoly. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par OLIVIER TAOUMI en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2024.

Fiche d'identité de ACTE JURIS

Dénomination
ACTE JURIS
SIREN
751 244 567
SIRET (siège)
751 244 567 00028
N° TVA intracommunautaire
FR17751244567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 244 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
14 juin 2019
Date de radiation
27 novembre 2024
Siège social
320 CHE CONSTANT CHLORE / VLA CARIBANE, 97354, REMIRE-MONTJOLY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ACTE JURIS

le conseil dans le domaine juridique et fiscal, les consultations et toutes études juridiques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACTE JURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE JURIS

OT

OLIVIER TAOUMI

Gérant

Depuis la création (14 juin 2019) · 7 ans

Établissements de ACTE JURIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97354 REMIRE-MONTJOLYSiègeFermé

    751 244 567 00028 · ouvert le 30 août 2018 · NAF 6910Z

  • 13014 MARSEILLEFermé

    751 244 567 00010 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTE JURIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACTE JURIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE JURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE JURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACTE JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE JURIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01

  1. radiation

    Date d'effet : 27 novembre 2024

Questions fréquentes sur ACTE JURIS

Quel est le numéro SIREN de ACTE JURIS ?

Le numéro SIREN de ACTE JURIS est 751 244 567. Le SIRET de son siège social est 751 244 567 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17751244567.

Qui dirige ACTE JURIS ?

ACTE JURIS est dirigée par OLIVIER TAOUMI, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE JURIS ?

Le siège social de ACTE JURIS est situé 320 Che Constant Chlore / Vla Caribane, 97354 Remire-Montjoly.

ACTE JURIS est-elle toujours en activité ?

Non, ACTE JURIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2024.

ACTE JURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE JURIS.

Entreprises similaires

Même activité à Remire-Montjoly

Entreprises activités juridiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z

Activités juridiques à Remire-Montjoly

Entreprises du même secteur à Remire-Montjoly

Entreprises à Remire-Montjoly

Toutes les entreprises à Remire-Montjoly