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ACTE MAJEUR

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Siren414 441 105SARL95110 SANNOISCréée le 01 novembre 1997

Documents

ACTE MAJEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 441 105. Son siège social est situé 3 Sq Jules Ferry, 95110 Sannois. L'entreprise déclare le code NAF 714B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTE MAJEUR

Dénomination
ACTE MAJEUR
SIREN
414 441 105
SIRET (siège)
414 441 105 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25414441105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 441 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
714B
Date de création
01 novembre 1997
Siège social
3 SQ JULES FERRY, 95110, SANNOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACTE MAJEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTE MAJEUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTE MAJEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeFermé

    414 441 105 00015 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 714B

Documents juridiques de ACTE MAJEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Conformité de ACTE MAJEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE MAJEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE MAJEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE MAJEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTE MAJEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1997

Questions fréquentes sur ACTE MAJEUR

Quel est le numéro SIREN de ACTE MAJEUR ?

Le numéro SIREN de ACTE MAJEUR est 414 441 105. Le SIRET de son siège social est 414 441 105 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25414441105.

Où se situe le siège social de ACTE MAJEUR ?

Le siège social de ACTE MAJEUR est situé 3 Sq Jules Ferry, 95110 Sannois.

ACTE MAJEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE MAJEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE MAJEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE MAJEUR.