ACTE MAJEUR
ActiveACTE MAJEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 441 105. Son siège social est situé 3 Sq Jules Ferry, 95110 Sannois. L'entreprise déclare le code NAF 714B comme activité principale.
Fiche d'identité de ACTE MAJEUR
INSEE- Dénomination
- ACTE MAJEUR
- SIREN
- 414 441 105
- SIRET (siège)
- 414 441 105 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25414441105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 441 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 714B
- Date de création
- 01 novembre 1997
- Siège social
- 3 SQ JULES FERRY, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACTE MAJEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE MAJEUR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTE MAJEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeFermé
414 441 105 00015 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 714B
Documents juridiques de ACTE MAJEUR
INPIConformité de ACTE MAJEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE MAJEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE MAJEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE MAJEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTE MAJEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1997
Questions fréquentes sur ACTE MAJEUR
Quel est le numéro SIREN de ACTE MAJEUR ?
Le numéro SIREN de ACTE MAJEUR est 414 441 105. Le SIRET de son siège social est 414 441 105 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25414441105.
Où se situe le siège social de ACTE MAJEUR ?
Le siège social de ACTE MAJEUR est situé 3 Sq Jules Ferry, 95110 Sannois.
ACTE MAJEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE MAJEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE MAJEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE MAJEUR.
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