ACTE NATURE
Fermée4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
- Capital social
- 50,0 k€
ACTE NATURE est une SARL immatriculée le 25 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 991 193. Son siège social est situé 10 Rte de Rememont, 88100 Remomeix. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). Elle est dirigée par SEBASTIEN DAVERIO, gérant. ACTE NATURE a été radiée le 28 mai 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ACTE NATURE
INSEE- Dénomination
- ACTE NATURE
- SIREN
- 791 991 193
- SIRET (siège)
- 791 991 193 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10791991193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 991 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 25 mars 2013
- Date de radiation
- 28 mai 2024
- Siège social
- 10 RTE DE REMEMONT, 88100, REMOMEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ACTE NATURE
Achat, vente d'articles de chasse, armurerie, coutellerie, archerie, vêtements et chaussures et tous produits s'y rapportant
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Finances de ACTE NATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE NATURE
INSEEÉtablissements de ACTE NATURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88100 REMOMEIXSiègeFermé
791 991 193 00016 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 4778C
Documents juridiques de ACTE NATURE
INPIConformité de ACTE NATURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE NATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2015. Clôturée le 28 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2015, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ACTE NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTE NATURE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2015, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculée le 2013-03-25 · Début d'activité : 2013-04-02
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Début d'activité : 2013-04-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-03-25
- radiation
Date d'effet : 28 mai 2024
Questions fréquentes sur ACTE NATURE
Quel est le numéro SIREN de ACTE NATURE ?
Le numéro SIREN de ACTE NATURE est 791 991 193. Le SIRET de son siège social est 791 991 193 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10791991193.
Qui dirige ACTE NATURE ?
ACTE NATURE est dirigée par SEBASTIEN DAVERIO, gérant.
Où se situe le siège social de ACTE NATURE ?
Le siège social de ACTE NATURE est situé 10 Rte de Rememont, 88100 Remomeix.
ACTE NATURE est-elle toujours en activité ?
Non, ACTE NATURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mai 2024.
ACTE NATURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE NATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
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