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ACTE PAYSAGE

Active
Siren501 783 666SARL88150 CHAVELOTCréée le 07 janvier 20083 à 5

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents
Capital social
8,5 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 783 666, ACTE PAYSAGE est une SARL créée le 7 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Cedres Bleus, 88150 Chavelot. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par PIERRE-JEAN CUNY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTE PAYSAGE

Dénomination
ACTE PAYSAGE
SIREN
501 783 666
SIRET (siège)
501 783 666 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56501783666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 783 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 500 €
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
07 janvier 2008
Effectif
3 à 5
Siège social
26 RUE DES CEDRES BLEUS, 88150, CHAVELOT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTE PAYSAGE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTE PAYSAGE

Paysagiste, création et entretien de tous aménagements paysagers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACTE PAYSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTE PAYSAGE

PC

PIERRE-JEAN CUNY

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de ACTE PAYSAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88150 CHAVELOTSiègeActif

    501 783 666 00016 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ACTE PAYSAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Conformité de ACTE PAYSAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE PAYSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTE PAYSAGE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTE PAYSAGE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-07 · Début d'activité : 2008-01-04

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2008

Questions fréquentes sur ACTE PAYSAGE

Quel est le numéro SIREN de ACTE PAYSAGE ?

Le numéro SIREN de ACTE PAYSAGE est 501 783 666. Le SIRET de son siège social est 501 783 666 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56501783666.

Qui dirige ACTE PAYSAGE ?

ACTE PAYSAGE est dirigée par PIERRE-JEAN CUNY, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE PAYSAGE ?

Le siège social de ACTE PAYSAGE est situé 26 rue des Cedres Bleus, 88150 Chavelot.

ACTE PAYSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE PAYSAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE PAYSAGE.

Combien de salariés compte ACTE PAYSAGE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ACTE PAYSAGE emploie 3 à 5 salariés.