ACTE PAYSAGE
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 8,5 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 783 666, ACTE PAYSAGE est une SARL créée le 7 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Cedres Bleus, 88150 Chavelot. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par PIERRE-JEAN CUNY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACTE PAYSAGE
INSEE- Dénomination
- ACTE PAYSAGE
- SIREN
- 501 783 666
- SIRET (siège)
- 501 783 666 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56501783666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 783 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 500 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 07 janvier 2008
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 26 RUE DES CEDRES BLEUS, 88150, CHAVELOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ACTE PAYSAGE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ACTE PAYSAGE
Paysagiste, création et entretien de tous aménagements paysagers
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Finances de ACTE PAYSAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE PAYSAGE
INSEEÉtablissements de ACTE PAYSAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88150 CHAVELOTSiègeActif
501 783 666 00016 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 8130Z
Documents juridiques de ACTE PAYSAGE
INPIConformité de ACTE PAYSAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE PAYSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTE PAYSAGE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/04377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTE PAYSAGE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-07 · Début d'activité : 2008-01-04
- création
Date d'effet : 07 janvier 2008
Questions fréquentes sur ACTE PAYSAGE
Quel est le numéro SIREN de ACTE PAYSAGE ?
Le numéro SIREN de ACTE PAYSAGE est 501 783 666. Le SIRET de son siège social est 501 783 666 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56501783666.
Qui dirige ACTE PAYSAGE ?
ACTE PAYSAGE est dirigée par PIERRE-JEAN CUNY, gérant.
Où se situe le siège social de ACTE PAYSAGE ?
Le siège social de ACTE PAYSAGE est situé 26 rue des Cedres Bleus, 88150 Chavelot.
ACTE PAYSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE PAYSAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE PAYSAGE.
Combien de salariés compte ACTE PAYSAGE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ACTE PAYSAGE emploie 3 à 5 salariés.
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