ACTE PAYSAGE SERVICES
Fermée8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 1,0 k€
ACTE PAYSAGE SERVICES est une SARL immatriculée le 12 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 937 327. Son siège social est situé 26 rue des Cedres Bleus, 88150 Chavelot. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). Elle est dirigée par PIERRE-JEAN CUNY, gérant. ACTE PAYSAGE SERVICES a été radiée le 4 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ACTE PAYSAGE SERVICES
INSEE- Dénomination
- ACTE PAYSAGE SERVICES
- SIREN
- 520 937 327
- SIRET (siège)
- 520 937 327 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82520937327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 937 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 12 mars 2010
- Date de radiation
- 04 septembre 2026
- Siège social
- 26 RUE DES CEDRES BLEUS, 88150, CHAVELOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ACTE PAYSAGE SERVICES
L'entretien des extérieurs des maisons particulières. De manière non exhaustive cette activité comprend: la tontes des parties enherbées, la taille d'arbustes, la taille d'arbres fruitiers, la taille de haies, le nettoyage de massif, le ramassage de feuilles, le nettoyage de gouttières, le nettoyage de caniveaux, le façonnage de bois de chauffage
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Finances de ACTE PAYSAGE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE PAYSAGE SERVICES
INSEEÉtablissements de ACTE PAYSAGE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88150 CHAVELOTSiègeFermé
520 937 327 00010 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 8130Z
Documents juridiques de ACTE PAYSAGE SERVICES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACTE PAYSAGE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE PAYSAGE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE PAYSAGE SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE PAYSAGE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTE PAYSAGE SERVICES
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Liquidateur : CUNY Pierre-Jean Charles Antoine
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-12 · Début d'activité : 2010-03-15
- création
Date d'effet : 12 mars 2010
Questions fréquentes sur ACTE PAYSAGE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ACTE PAYSAGE SERVICES ?
Le numéro SIREN de ACTE PAYSAGE SERVICES est 520 937 327. Le SIRET de son siège social est 520 937 327 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82520937327.
Qui dirige ACTE PAYSAGE SERVICES ?
ACTE PAYSAGE SERVICES est dirigée par PIERRE-JEAN CUNY, gérant.
Où se situe le siège social de ACTE PAYSAGE SERVICES ?
Le siège social de ACTE PAYSAGE SERVICES est situé 26 rue des Cedres Bleus, 88150 Chavelot.
ACTE PAYSAGE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Non, ACTE PAYSAGE SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 septembre 2026.
ACTE PAYSAGE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE PAYSAGE SERVICES.
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