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ACTE PAYSAGE SERVICES

Fermée
Siren520 937 327SARL88150 CHAVELOTRadiée le 04 septembre 2026

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents
Capital social
1,0 k€

ACTE PAYSAGE SERVICES est une SARL immatriculée le 12 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 937 327. Son siège social est situé 26 rue des Cedres Bleus, 88150 Chavelot. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). Elle est dirigée par PIERRE-JEAN CUNY, gérant. ACTE PAYSAGE SERVICES a été radiée le 4 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACTE PAYSAGE SERVICES

Dénomination
ACTE PAYSAGE SERVICES
SIREN
520 937 327
SIRET (siège)
520 937 327 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82520937327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 937 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
12 mars 2010
Date de radiation
04 septembre 2026
Siège social
26 RUE DES CEDRES BLEUS, 88150, CHAVELOT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ACTE PAYSAGE SERVICES

L'entretien des extérieurs des maisons particulières. De manière non exhaustive cette activité comprend: la tontes des parties enherbées, la taille d'arbustes, la taille d'arbres fruitiers, la taille de haies, le nettoyage de massif, le ramassage de feuilles, le nettoyage de gouttières, le nettoyage de caniveaux, le façonnage de bois de chauffage

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Finances de ACTE PAYSAGE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTE PAYSAGE SERVICES

PC

PIERRE-JEAN CUNY

Gérant

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

Établissements de ACTE PAYSAGE SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88150 CHAVELOTSiègeFermé

    520 937 327 00010 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ACTE PAYSAGE SERVICES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de ACTE PAYSAGE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE PAYSAGE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE PAYSAGE SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE PAYSAGE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTE PAYSAGE SERVICES

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liquidateur : CUNY Pierre-Jean Charles Antoine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-12 · Début d'activité : 2010-03-15

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2010

Questions fréquentes sur ACTE PAYSAGE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ACTE PAYSAGE SERVICES ?

Le numéro SIREN de ACTE PAYSAGE SERVICES est 520 937 327. Le SIRET de son siège social est 520 937 327 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82520937327.

Qui dirige ACTE PAYSAGE SERVICES ?

ACTE PAYSAGE SERVICES est dirigée par PIERRE-JEAN CUNY, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE PAYSAGE SERVICES ?

Le siège social de ACTE PAYSAGE SERVICES est situé 26 rue des Cedres Bleus, 88150 Chavelot.

ACTE PAYSAGE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Non, ACTE PAYSAGE SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 septembre 2026.

ACTE PAYSAGE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE PAYSAGE SERVICES.