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ACTE PLAN

Active
Siren797 658 978SARL02370 CHASSEMYCréée le 07 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

ACTE PLAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 658 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Montcel, 02370 Chassemy. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. ANTHONY VIQUIERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE PLAN

Dénomination
ACTE PLAN
SIREN
797 658 978
SIRET (siège)
797 658 978 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41797658978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 658 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
07 octobre 2013
Siège social
13 RUE DU MONTCEL, 02370, CHASSEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE PLAN

Dessinateur indépendant en architecture: 1° Dessiner les plans des travaux de réalisation, d'aménagement 2° Etablir des dossiers permis de construire, déclaration préalable de travaux 3° Travail de relevé sur site.

Finances de ACTE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE PLAN

AV

ANTHONY VIQUIERT

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de ACTE PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02370 CHASSEMYSiègeActif

    797 658 978 00011 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ACTE PLAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACTE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE PLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE PLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2017. Clôturée le 18 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE PLAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2013

Questions fréquentes sur ACTE PLAN

Quel est le numéro SIREN de ACTE PLAN ?

Le numéro SIREN de ACTE PLAN est 797 658 978. Le SIRET de son siège social est 797 658 978 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41797658978.

Qui dirige ACTE PLAN ?

ACTE PLAN est dirigée par ANTHONY VIQUIERT, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE PLAN ?

Le siège social de ACTE PLAN est situé 13 rue du Montcel, 02370 Chassemy.

ACTE PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE PLAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE PLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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