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ACTE PLUS

Active
Siren422 392 365SARL75011 PARISCréée le 26 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 392 365, ACTE PLUS est une SARL créée le 26 mars 1999. Son siège social est situé 5 av du Trone, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. ALBERT VARTANIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE PLUS

Dénomination
ACTE PLUS
SIREN
422 392 365
SIRET (siège)
422 392 365 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50422392365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 392 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
29 422,66 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
26 mars 1999
Siège social
5 AV DU TRONE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE PLUS

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET FINANCIERES - TOUTES OPERATIONS DE TOUTE NATURE S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Finances de ACTE PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE PLUS

AV

ALBERT VARTANIAN

Gérant

Depuis la création (26 mars 1999) · 27 ans

Établissements de ACTE PLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    422 392 365 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTE PLUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACTE PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTE PLUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE PLUS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1999

Questions fréquentes sur ACTE PLUS

Quel est le numéro SIREN de ACTE PLUS ?

Le numéro SIREN de ACTE PLUS est 422 392 365. Le SIRET de son siège social est 422 392 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50422392365.

Qui dirige ACTE PLUS ?

ACTE PLUS est dirigée par ALBERT VARTANIAN, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE PLUS ?

Le siège social de ACTE PLUS est situé 5 av du Trone, 75011 Paris.

ACTE PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE PLUS.

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