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ACTE PREMIER

Active
Siren750 225 542Société civile73190 SAINT-BALDOPHCréée le 16 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 225 542, ACTE PREMIER est une société civile créée le 16 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 896 Rte du Granier, 73190 Saint-Baldoph. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MANON GOMEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE PREMIER

Dénomination
ACTE PREMIER
SIREN
750 225 542
SIRET (siège)
750 225 542 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91750225542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 225 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2012
Siège social
896 RTE DU GRANIER, 73190, SAINT-BALDOPH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE PREMIER

Acquisition, vente, gestion et exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de ACTE PREMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE PREMIER

MG

MANON GOMEZ

Autre

Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans

DG

DOMINIQUE GOTTELAND

Autre

Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans

Établissements de ACTE PREMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73190 SAINT-BALDOPHSiègeActif

    750 225 542 00018 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTE PREMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACTE PREMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE PREMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE PREMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE PREMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE PREMIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE PREMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE PREMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-12

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2012

Questions fréquentes sur ACTE PREMIER

Quel est le numéro SIREN de ACTE PREMIER ?

Le numéro SIREN de ACTE PREMIER est 750 225 542. Le SIRET de son siège social est 750 225 542 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91750225542.

Qui dirige ACTE PREMIER ?

ACTE PREMIER est dirigée par MANON GOMEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTE PREMIER ?

Le siège social de ACTE PREMIER est situé 896 Rte du Granier, 73190 Saint-Baldoph.

ACTE PREMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE PREMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE PREMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE PREMIER.

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