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ACTE PROJET

Active
Siren790 902 993SARL56390 GRAND-CHAMPCréée le 05 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE PROJET est une SARL immatriculée le 5 février 2013 sous le numéro SIREN 790 902 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Pl de l'Eglise, 56390 Grand-Champ. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par PATRICK GOUGEON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTE PROJET

Dénomination
ACTE PROJET
SIREN
790 902 993
SIRET (siège)
790 902 993 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42790902993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 902 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
05 février 2013
Siège social
24 PL DE L'EGLISE, 56390, GRAND-CHAMP
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACTE PROJET

Bureau d'études en bâtiment, prestations informatiques, techniques, administratives et commerciales pour rénovation et construction immobilières. Toutes prestations en matière d'expertise amiable et contradictoire et expertise judiciaire en bâtiment.

Finances de ACTE PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE PROJET

PG

PATRICK GOUGEON

Gérant

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

Établissements de ACTE PROJET

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 56390 GRAND-CHAMPSiègeActif

    790 902 993 00027 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 7112B

  • 56400 AURAYActif

    790 902 993 00035 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 7112B

  • 56400 PLUMERGATFermé

    790 902 993 00019 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ACTE PROJET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACTE PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE PROJET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€

    Décision du 12 février 2026 · N° 24/00369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00433

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE PROJET

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2018-01-25 · Début d'activité : 2017-06-01

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-05 · Début d'activité : 2013-01-03

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2013

Questions fréquentes sur ACTE PROJET

Quel est le numéro SIREN de ACTE PROJET ?

Le numéro SIREN de ACTE PROJET est 790 902 993. Le SIRET de son siège social est 790 902 993 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42790902993.

Qui dirige ACTE PROJET ?

ACTE PROJET est dirigée par PATRICK GOUGEON, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE PROJET ?

Le siège social de ACTE PROJET est situé 24 Pl de l'Eglise, 56390 Grand-Champ.

ACTE PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE PROJET.

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