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ACTE PUBLIC

Active
Siren387 790 751SARL69001 LYONCréée le 04 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 790 751, ACTE PUBLIC est une SARL créée le 4 juin 2008. Son siège social est situé 16 rue Rene Leynaud, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 5911A. HELENE OUVRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE PUBLIC

Dénomination
ACTE PUBLIC
SIREN
387 790 751
SIRET (siège)
387 790 751 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49387790751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 790 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
5911A
Date de création
04 juin 2008
Siège social
16 RUE RENE LEYNAUD, 69001, LYON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ACTE PUBLIC

Production diffusion promotion de la création artistique et culturelle sous toutes ses formes.

Finances de ACTE PUBLIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE PUBLIC

HO

HELENE OUVRARD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

RB

René Albert Sylvain Michel nom d'usage : BRIGHI René BRIGHI

gérant · de juin 2008 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTE PUBLIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    387 790 751 00011 · ouvert le 27 mai 2008 · NAF 5911A

Documents juridiques de ACTE PUBLIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACTE PUBLIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE PUBLIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE PUBLIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE PUBLIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mai 2013. Clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 janvier 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2012 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE PUBLIC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE PUBLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE PUBLIC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2012 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BRIGHI René Albert Sylvain Michel nom d'usage : BRIGHI n'est plus gérant. OUVRARD Hélène nom d'usage : OUVRARD devient gérant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-27

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2008

Questions fréquentes sur ACTE PUBLIC

Quel est le numéro SIREN de ACTE PUBLIC ?

Le numéro SIREN de ACTE PUBLIC est 387 790 751. Le SIRET de son siège social est 387 790 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49387790751.

Qui dirige ACTE PUBLIC ?

ACTE PUBLIC est dirigée par HELENE OUVRARD, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE PUBLIC ?

Le siège social de ACTE PUBLIC est situé 16 rue Rene Leynaud, 69001 Lyon.

ACTE PUBLIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE PUBLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE PUBLIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE PUBLIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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