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ACTE & S

Active
Siren509 991 030SARL60200 COMPIEGNECréée le 20 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

ACTE & S est une SARL immatriculée le 20 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 991 030. Son siège social est situé 34 bd Gambetta 34 A 36 Res Jardins de St Germain, 60200 Compiegne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. VALERIE LANTONNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE & S

Dénomination
ACTE & S
SIREN
509 991 030
SIRET (siège)
509 991 030 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56509991030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 991 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
20 janvier 2009
Siège social
34 BD GAMBETTA 34 A 36 RES JARDINS DE ST GERMAIN, 60200, COMPIEGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE & S

L'exercice libéral de la profession d'avocat.

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Finances de ACTE & S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE & S

VL

VALERIE LANTONNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de ACTE & S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeActif

    509 991 030 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTE & S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACTE & S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE & S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE & S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE & S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE & S. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE & S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE & S

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-20 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2009

Questions fréquentes sur ACTE & S

Quel est le numéro SIREN de ACTE & S ?

Le numéro SIREN de ACTE & S est 509 991 030. Le SIRET de son siège social est 509 991 030 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56509991030.

Qui dirige ACTE & S ?

ACTE & S est dirigée par VALERIE LANTONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ACTE & S ?

Le siège social de ACTE & S est situé 34 bd Gambetta 34 A 36 Res Jardins de St Germain, 60200 Compiegne.

ACTE & S est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE & S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE & S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE & S.

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