ACTE SARL
Active5911A · Production de films et de programmes pour la télévision
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 019 695, ACTE SARL est une SARL créée le 22 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 rue Lauriston, 75016 Paris. Son activité principale est production de films et de programmes pour la télévision (code NAF 5911A). La direction est assurée par EVRARD DE LENCQUESAING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACTE SARL
INSEE- Dénomination
- ACTE SARL
- SIREN
- 380 019 695
- SIRET (siège)
- 380 019 695 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR55380019695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 019 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
- Date de création
- 22 septembre 1994
- Siège social
- 129 RUE LAURISTON, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACTE SARL
PRODUCTION DE FILMS, PRODUCTION DE SPECTACLES VIVANTS (THEATRE),PROMOTION D'ARTISTES OU OEUVRES ARTISTIQUES
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Finances de ACTE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE SARL
INSEEEVRARD DE LENCQUESAING
Gérant
Depuis la création (22 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de ACTE SARL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
380 019 695 00028 · ouvert le 10 octobre 1990 · NAF 5911A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
380 019 695 00010 · ouvert le 10 octobre 1990 · NAF 921A
- 75010 PARISFermé
380 019 695 00036 · ouvert le 04 janvier 1995 · NAF 921A
Documents juridiques de ACTE SARL
INPIConformité de ACTE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE SARL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-10.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 04-14.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-40.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-41.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-18.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-19.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-15.923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2006 · N° 05-18.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 04-18.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-10.456
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 04-17.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 04-20.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 04-10.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 05-43.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2006 · N° 04-47.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-17.602
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-18.494
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-13.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-16.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-11.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTE SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1994
Questions fréquentes sur ACTE SARL
Quel est le numéro SIREN de ACTE SARL ?
Le numéro SIREN de ACTE SARL est 380 019 695. Le SIRET de son siège social est 380 019 695 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55380019695.
Qui dirige ACTE SARL ?
ACTE SARL est dirigée par EVRARD DE LENCQUESAING, gérant.
Où se situe le siège social de ACTE SARL ?
Le siège social de ACTE SARL est situé 129 rue Lauriston, 75016 Paris.
ACTE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE SARL.
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