Checkers

ACTE SUD EST

Active
Siren493 213 359SARL26000 VALENCECréée le 11 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTE SUD EST est une SARL immatriculée le 11 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 213 359. Elle est domiciliée 97 Che des Huguenots Zac Briffaut Est, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de ACTE SUD EST

Dénomination
ACTE SUD EST
SIREN
493 213 359
SIRET (siège)
493 213 359 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52493213359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 213 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
11 décembre 2006
Siège social
97 CHE DES HUGUENOTS ZAC BRIFFAUT EST, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACTE SUD EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE SUD EST

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTE SUD EST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    493 213 359 00018 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ACTE SUD EST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACTE SUD EST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE SUD EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE SUD EST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE SUD EST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE SUD EST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE SUD EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE SUD EST

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2011-01-01

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2006

Questions fréquentes sur ACTE SUD EST

Quel est le numéro SIREN de ACTE SUD EST ?

Le numéro SIREN de ACTE SUD EST est 493 213 359. Le SIRET de son siège social est 493 213 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52493213359.

Où se situe le siège social de ACTE SUD EST ?

Le siège social de ACTE SUD EST est situé 97 Che des Huguenots Zac Briffaut Est, 26000 Valence.

ACTE SUD EST est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE SUD EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE SUD EST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE SUD EST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Valence

Entreprises activités des agents et courtiers d'assurances

Toutes les entreprises avec le code NAF 6622Z

Activités des agents et courtiers d'assurances à Valence

Entreprises du même secteur à Valence

Entreprises à Valence

Toutes les entreprises à Valence