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ACTE UN est une SARL immatriculée le 15 février 2000 sous le numéro SIREN 429 171 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue des Vignes, 21800 Quetigny. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de ACTE UN

Dénomination
ACTE UN
SIREN
429 171 754
SIRET (siège)
429 171 754 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33429171754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 171 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
15 février 2000
Siège social
38 RUE DES VIGNES, 21800, QUETIGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACTE UN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTE UN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTE UN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21800 QUETIGNYSiègeFermé

    429 171 754 00014 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 744B

Documents juridiques de ACTE UN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Conformité de ACTE UN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE UN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE UN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE UN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTE UN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2000

Questions fréquentes sur ACTE UN

Quel est le numéro SIREN de ACTE UN ?

Le numéro SIREN de ACTE UN est 429 171 754. Le SIRET de son siège social est 429 171 754 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429171754.

Où se situe le siège social de ACTE UN ?

Le siège social de ACTE UN est situé 38 rue des Vignes, 21800 Quetigny.

ACTE UN est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE UN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE UN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE UN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.