ACTE UN
ActiveACTE UN est une SARL immatriculée le 15 février 2000 sous le numéro SIREN 429 171 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue des Vignes, 21800 Quetigny. Son activité principale relève du code NAF 744B.
Fiche d'identité de ACTE UN
INSEE- Dénomination
- ACTE UN
- SIREN
- 429 171 754
- SIRET (siège)
- 429 171 754 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33429171754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 171 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 15 février 2000
- Siège social
- 38 RUE DES VIGNES, 21800, QUETIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACTE UN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE UN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTE UN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21800 QUETIGNYSiègeFermé
429 171 754 00014 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 744B
Documents juridiques de ACTE UN
INPIConformité de ACTE UN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE UN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE UN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 mai 2022 · N° 19/11675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 juin 2021 · N° 19-24.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-17.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-24.268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/05229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE UN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTE UN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 2000
Questions fréquentes sur ACTE UN
Quel est le numéro SIREN de ACTE UN ?
Le numéro SIREN de ACTE UN est 429 171 754. Le SIRET de son siège social est 429 171 754 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429171754.
Où se situe le siège social de ACTE UN ?
Le siège social de ACTE UN est situé 38 rue des Vignes, 21800 Quetigny.
ACTE UN est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE UN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE UN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE UN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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