ACTE V
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 560 274, ACTE V est une SARL créée le 18 janvier 2002. Son siège social est situé Rte Nationale 8, 83330 Le Beausset. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale. PHILIPPE PARTOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ACTE V date du 3 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ACTE V
INSEE- Dénomination
- ACTE V
- SIREN
- 440 560 274
- SIRET (siège)
- 440 560 274 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59440560274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 560 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 630 €
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 18 janvier 2002
- Date de radiation
- 03 décembre 2021
- Siège social
- RTE NATIONALE 8, 83330, LE BEAUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de ACTE V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE V
INSEEÉtablissements de ACTE V
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83330 LE BEAUSSETSiègeFermé
440 560 274 00019 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 5621Z
Documents juridiques de ACTE V
INPIComptes annuels de ACTE V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTE V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACTE V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE V
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2002
Questions fréquentes sur ACTE V
Quel est le numéro SIREN de ACTE V ?
Le numéro SIREN de ACTE V est 440 560 274. Le SIRET de son siège social est 440 560 274 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59440560274.
Qui dirige ACTE V ?
ACTE V est dirigée par PHILIPPE PARTOUCHE, gérant.
Où se situe le siège social de ACTE V ?
Le siège social de ACTE V est situé Rte Nationale 8, 83330 Le Beausset.
ACTE V est-elle toujours en activité ?
Non, ACTE V n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 décembre 2021.
ACTE V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE V.
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