ACTE V
Active- Chiffre d'affaires 2022
- Non publié
- Résultat net 2022
- 10,6 k€
- Capital social
- 207 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 551 569, ACTE V est une SARL créée le 13 janvier 2014. Son siège social est situé 26 Pl du Cygne, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 10,6 k€. ANNE GAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTE V
INSEE- Dénomination
- ACTE V
- SIREN
- 799 551 569
- SIRET (siège)
- 799 551 569 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16799551569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Chartres 799 551 569
- Greffe
- Chartres
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 207 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 13 janvier 2014
- Siège social
- 26 PL DU CYGNE, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTE V
Petite restauration et plus particulièrement la confection et la vente de pains, de viennoiseries, pâtisseries, sandwicherie, traiteur, boissons, à emporter ou à consommer sur place
Finances de ACTE V
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | - | - | 10,6 k€ | - | - | 30,4 k€ | 788 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 juillet 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 12 mai 2023
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2022
- Autonomie financière
- 3,9 %
- Taux d’endettement
- 922,3 %
- Ratio de liquidité
- 107,2 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 28 500 € | 28 500 € |
| Fonds commercial | 72 500 € | 72 500 € |
| Installations techniques, matériel et outillage | 64 871 € | 97 741 € |
| Autres immobilisations corporelles | 68 675 € | 101 312 € |
| Autres immobilisations financières | 3 000 € | 3 000 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 237 546 € | 303 053 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 9 758 € | 4 277 € |
| Stocks - marchandises | 27 153 € | 22 940 € |
| Clients et comptes rattachés | 213 341 € | 118 924 € |
| Autres créances | 289 651 € | 206 189 € |
| Disponibilités | 9 574 € | 12 041 € |
| Charges constatées d'avance | 568 € | 557 € |
| TOTAL Actif circulant | 550 045 € | 364 928 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 787 590 € | 667 981 € |
| Code CP | 3 000 € | - |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 207 000 € | 207 000 € |
| Report à nouveau | −187 103 € | −205 206 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 10 550 € | 18 103 € |
| TOTAL Capitaux propres | 30 447 € | 19 897 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 280 821 € | 315 119 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 226 896 € | 174 342 € |
| Dettes fiscales et sociales | 219 333 € | 145 805 € |
| Autres dettes | 30 093 € | 12 818 € |
| TOTAL Dettes | 757 144 € | 648 084 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 787 590 € | 667 981 € |
| Code EG | 592 929 € | 409 907 € |
| Code EH | 36 131 € | 21 972 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ACTE V
INSEEÉtablissements de ACTE V
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
799 551 569 00012 · ouvert le 07 janvier 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de ACTE V
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTE V
INPIACTE V a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ACTE V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE V. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 février 2017 · N° 15/05782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE V
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-13 · Début d'activité : 2014-01-07
- création
Date d'effet : 13 janvier 2014
Questions fréquentes sur ACTE V
Quel est le numéro SIREN de ACTE V ?
Le numéro SIREN de ACTE V est 799 551 569. Le SIRET de son siège social est 799 551 569 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16799551569.
Qui dirige ACTE V ?
ACTE V est dirigée par ANNE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTE V ?
Le siège social de ACTE V est situé 26 Pl du Cygne, 28000 Chartres.
ACTE V est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE V.
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